Préambule ( télécharger la version en arabe )

Près de deux décennies après la consécration légale du pluralisme, l’Algérie n’arrive pas à trouver la voie de la stabilité et du développement. L’illégitimité des institutions et les approximations idéologiques de dirigeants inamovibles ont miné l’espoir d’une transition démocratique qui s’est abîmée dans une dérive sanglante.

La résistance patriotique du peuple algérien et de ses forces de sécurité qui a sauvé Etat et Nation, n’a pas bénéficié de prolongements politiques adaptés.
Vaincu militairement, isolé politiquement, le terrorisme renaît de nouveau sous le double effet d’une « charte » qui a consacré le reniement et d’une fusion des groupes armés avec le terrorisme international.
Le bilan est patent.

Même au pire moment du terrorisme de masse, le pays n’avait pas subi une telle régression. Recul des libertés, corruption endémique, paralysie des institutions et absence de stratégie de développement ont fini par démoraliser la nation et dérouter les partenaires de notre pays.
Malgré une aisance financière inégalée depuis l’indépendance, la machine économique est en panne. Une paupérisation endémique lamine les classes moyennes. Une infime minorité accapare la plus grande partie des richesses nationales et des leviers de décision dans un Etat étouffé par l’opacité et le centralisme.

La confiscation de la représentation nationale et l’impunité rendent toute médiation sociale impossible désagrégeant l’Etat et menaçant la sécurité nationale.
La crise morale qui frappe le pays et la démotivation des cadres font que ces problèmes qui hypothèquent le pays ne peuvent être réglés par un seul parti. L’opposition démocratique et républicaine est appelée a rassembler ses forces pour peser sur les évolutions inéluctables de la Nation.
La concrétisation de l’Etat démocratique et social promis par la proclamation du 1er novembre et préfigurée par la plate forme de la Soummam est à l’ordre du jour.

Refonder l’Etat et renouer avec l’espoir exige un compromis historique impliquant la classe politique et les acteurs sociaux. Relancer le processus démocratique, assainir la gouvernance, bannir la fraude électorale, inscrire l’action politique dans la compétition pacifique et la tolérance sont les préalables de la résurrection nationale.

En ce qui le concerne, le RCD est d’ores et déjà acquis à cette démarche.
Le programme que nous vous soumettons est réaliste. Les moyens humains et financiers nécessaires à sa mise en œuvre sont disponibles. Il s’agit de ne plus perdre de temps. L’avenir de l’Algérie se joue aujourd’hui. Ensemble, nous pouvons stabiliser l’Etat, installer la Nation dans le progrès et la mettre au diapason des mutations mondiales.

Notre mobilisation solidaire pour garantir la transparence du scrutin du 17 mai 2007 est la meilleure réponse aux attentes des Algériennes et des Algériens.
Vive l’Algérie républicaine et démocratique
Gloire à nos martyrs.

I. La réforme de l’Etat :

I.1. Le RCD s’engage pour la construction d’une République qui consacre la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. L’égalité des citoyens, les libertés individuelles et collectives, le pluralisme politique et syndical seront promus et protégés.
I.2. Un processus de régionalisation modulable consacrera les Régions en entités institutionnelles dotées de prérogatives politiques, économiques, sociales et culturelles.
Dans l’Etat unitaire régionalisé (E.U.R.), le pouvoir central se consacrera aux tâches de Sécurité nationale, de politique extérieure et de monnaie.
I.3. Un plan d’aménagement du territoire sera mis en place pour assurer la performance économique, réduire les disparités régionales, promouvoir l’espace urbain et protéger l’environnement.
I.4. La démocratie de proximité sera la règle fondamentale de l’EUR. Le contrôle de la gestion des fonds publics et la définition de politique de développement relèveront des institutions élues.
I.5. La revalorisation du statut de l’élu et du fonctionnaire municipal et wilayal mobilisera et protègera les compétences au profit du développement local.
I.6. Gages de bonne gouvernance, les valeurs de rationalité, concertation et transparence imprègneront l’action publique des élus. La réhabilitation du service public se réalisera par une lutte constante contre la bureaucratie et la corruption.
I.7. Un statut personnel qui concrétise l’égalité constitutionnelle entre l’homme et la femme sera promulgué.
I.8. La laïcité affranchira la religion des tutelles des groupements politiques pour la restituer au champ de la foi.
I.9.La fonction législative sera promue à travers la réalisation, pour l’Assemblée nationale d’un siège où le député disposera d’un bureau pour accomplir sa mission. L’élu de la Nation aura, dans sa circonscription électorale, une permanence animée par un attaché parlementaire chargé de l’assister.

II- EMPLOI

II.10. Lancement, sur fonds publics, d’un programme de travaux d’utilité générale créateur de richesses et d’emplois (réseaux ferroviaires et routiers, bâtiment, barrages, logements, protection de l’environnement)
II.11. Préservation de l’emploi des entreprises publiques éligibles à la privatisation.
II.12. La création et la consolidation des PME/PMI bénéficieront de fluidité administrative et de mesures fiscales incitatives. Une déduction de taxes sera instituée au profit des entreprises pour l’embauche d’apprentis.
II.13. Mise en place de mesures d’accompagnement (crédits, formation…) au bénéfice des jeunes diplômés ou des chercheurs désireux de créer leurs propres entreprises. Les départs anticipés à la retraite dans les emplois sans qualifications seront encouragés pour offrir des chances immédiates de travail au profit des jeunes.
II.14. Une allocation chômage qui garantisse la dignité du citoyen sera mise en place. Présente sur l’ensemble du territoire national et mieux encadrée, l’Agence pour l’emploi contrôlera la destination de cette allocation.
II.15. L’emploi de l’étudiant sera défiscalisé.

III- JUSTICE

III.16. L’indépendance de la justice sera garantie. L’autonomie du Conseil supérieur de la magistrature sera consacrée. L’appareil judiciaire sera doté des moyens humains et matériels nécessaires à son adaptation aux exigences des Droits de l’homme et de la nouvelle économie.
III.17. La rémunération des magistrats sera substantiellement relevée. Un programme de formation continue sera mis en place. Un Code de déontologie sera élaboré.
III.18. Le système pénitentiaire sera conformé au respect des Droits de l’homme et à l’objectif de réinsertion sociale du détenu.
III.19. Des conditions de détention spécifiques seront aménagées au profit des primo détenus et des mineurs.
III.20. La peine de mort sera abolie.

IV- PROMOTION DU DEVELOPPEMENT

IV.21. Un audit précèdera la mise en place d’une stratégie de développement fondée sur un consensus national impliquant les acteurs politiques, le palier institutionnel national, régional et local, les organisations syndicales et patronales, les élites et institutions universitaires.
IV.22. Le RCD propose à la Nation une politique économique dynamique fondée sur une insertion intelligente dans la globalisation, une formation à la maîtrise des hautes technologies, des salaires et une productivité élevés, une protection sociale performante, un marché interne ouvert sur l’extérieur et une politique intensive d’investissement public et privé.
IV.23. Une structure performante de collecte, d’analyse et de traitement de la statistique socioéconomique sera créée.
IV.24. Le Conseil nationale économique et social (CNES) sera réhabilité en tant qu’autorité indépendante.
IV.25. L’opération du cadastre national sera finalisée. Les dossiers du foncier industriel et agricole seront traités sous le seul impératif de l’efficacité économique.
IV.26. Une stratégie de valorisation de la recherche et de l’innovation au bénéfice des PME/PMI sera mise en œuvre.
IV.27. Le week-end universel sera rétabli.

V- FINANCES

V.28. La Banque centrale sera réhabilitée dans sa fonction d’autorité monétaire autonome
V.29. La réforme bancaire consacrera la règle de la commercialité, ouvrira le capital des banques publiques, modernisera leurs techniques de gestion et encouragera les banques privées.
V.30. L’appareil fiscal sera modernisé. L’impôt sera baissé et son assiette élargie. L’évasion fiscale sera combattue.
V.31. L’institution douanière sera adaptée à un meilleur contrôle et une fluidité des échanges économiques.
V.32. La Cour des comptes et l’IGF seront réhabilitées et modernisées. Des bilans annuels seront rendus publics.
V.33. Le train de vie de l’Etat sera réduit. Une politique de réduction progressive du déficit budgétaire sera mise en place.
V.34. Les comptes des grandes entreprises publiques (SONATRACH, SONELGAZ,…) seront régulièrement publiés.

VI- COMMERCE

VI.35. Des mesures de facilitation des exportations seront prises à court terme. Des sites portuaires et aéroportuaires destinés à accueillir des opérations d’exportations seront étudiés et mis en place.
VI.36. La fonction de contrôle des caractéristiques et de la qualité des produits (locaux et étrangers) est dévolue à l’Etat. Les autorités de régulation seront responsables des règles de transparence régissant la concurrence.
VI.37. La création d’associations de consommateurs sera encouragée.

VII. AGRICULTURE, PECHE ET HYDRAULIQUE

VII.38. Il sera promulgué une loi d’orientation instituant un marché foncier pour libéraliser l’activité agricole et autoriser la privatisation des terres publiques en préservant leur vocation.
VII.39. Les conditions d’accès aux crédits pour les agriculteurs seront sensiblement améliorées.
VII.40. La production agricole destinée aux niches d’exportation sera promue.
VII.41. Des dispositifs de soutien pour les productions prioritaires (lait, céréales, huiles) seront promulgués.
VII.42. La fiscalité agricole sera reconstruite pour servir de levier de régulation du secteur. Les productions de céréales, de lait, de légumes secs et de pomme de terre seront protégées.
VII.43. Une politique de mise en valeur des terres et d’intensification de production sera mise en place.
VII.44. Le vignoble deviendra une source conséquente de ressources en devises en veillant à créer, en aval, l’industrie de transformation et de services nécessaires.
VII.45. La politique hydraulique sera une des grandes priorités nationales (multiplication des barrages, …).
VII.46. Les ressources halieutiques seront exploitées rationnellement. Un aménagement stratégique sera mis en œuvre pour une meilleure gestion (flottille de pêche, infrastructures portuaires, encadrement institutionnel et réglementaire). L’aquaculture sera développée. Le métier de pêcheur sera réhabilité.
VII.47. Développement des activités de transformation et de conditionnement des produits de la pêche par l’encouragement de l’investissement privé.

VIII- DEVELOPPEMENT DURABLE

VIII.48. Une loi visant à intégrer dans l’acte de production le souci de protection des espèces et du milieu sera promulguée. Les acteurs économiques des industries polluantes (notamment les sociétés pétrolières) seront responsabilisés financièrement et pénalement. La recherche et l’usage des énergies propres seront promus. Un programme de reforestation sera lancé.

IX – EDUCATION – FORMATION

IX.49. La mission républicaine de l’école sera constitutionnalisée.
IX.50. L’école publique sera obligatoire et gratuite jusqu’à 16 ans. La formation professionnelle prendra le relais pour absorber les déperditions scolaires. Les bourses des étudiants seront relevées et leur accès sera fonction du niveau des revenus des parents.
IX.51. La refonte du système éducatif et des programmes d’enseignement et de formation les alignera sur les normes de performance universelles. L’enseignement des Droits de l’Homme et le respect de l’environnement y sera intégré. Le cours d’éducation civique et morale sera réhabilité en y introduisant l’histoire des religions.
IX.52. L’autonomie de l’université sera reconnue et consacrée..
IX.53. La part du budget réservé à la formation sera porté à 15% du PIB.
IX.54. Les langues française et anglaise seront réintroduites dans le cursus de formation avec un volume plus élevé et des enseignants plus qualifiés.
IX.55. Lever toutes les entraves bureaucratiques aux écoles et centres de formation privés dispensant un enseignement scientifique qui respecte le modèle républicain et les attributs de la personnalité nationale et promeut les valeurs universelles de rationalité et de libre arbitre.
IX.56. Elever la qualité et multiplier les infrastructures de formation professionnelle pour les adapter aux besoins du secteur productif.
IX.57. Promouvoir la recherche scientifique dans ses deux versions fondamentale et appliquée en encourageant les partenariats avec les universités des pays développés.
IX.58. Promulguer un statut qui réhabilite la fonction d’enseignant au plan moral et matériel en fonction de la formation subie.
IX.59. Mettre en place un plan de perfectionnement et de recyclage permanent au profit de l’enseignant.

X- CULTURE

X.60. Encourager la production intellectuelle et artistique et assurer la promotion des valeurs démocratiques de la culture nationale.
X.61. Mettre en place un plan de réhabilitation et de promotion des langues nationales arabe et tamazigh en vue de les mettre à jour avec les développements de la science et de la technologie.
IX.62. Reconnaître un statut de co-officialité à la langue amazigh dans les régions où existe une demande sociale.
IX.63. Œuvrer à l’épanouissement du mouvement associatif et culturel. Promouvoir le mécénat.
IX.64. Développer les infrastructures de culture et de loisirs.

XI- COMMUNICATION

XI.65. Consacrer la liberté de la presse dans la Constitution.
XI.66. Promulguer un Code qui garantisse la crédibilité de l’information, dépénalise les délits de presse, protège le journaliste dans l’exercice des ses fonctions, et prohibe le discours violent, l’apologie de la haine raciale et du terrorisme.
XI.67. Mettre en place un Conseil supérieur de l’audiovisuel indépendant qui garantisse l’impartialité des chaînes publiques et leur respect du pluralisme.
XI.68. Promouvoir la maîtrise et la démocratisation de l’accès aux nouvelles technologies de l’information.
XI.69. Ouvrir le secteur audiovisuel à la liberté d’entreprise sur la base d’un cahier des charges public.
XI.70. Multiplier le nombre d’émissions télévisuelles destinées aux régions du pays (Oranie, Kabylie, Aurès, Hoggar, M’Zab, …)

XII- SOCIAL

XII.71. Elaboration et mise en œuvre d’une politique de protection sociale efficiente en liaison avec des programmes publics de lutte contre les maux sociaux.
XII.72. Promulgation et mise en œuvre d’un programme spécial au bénéfice de la jeunesse (emploi, formation, crédits financiers, logement, loisirs,…)
XII.73. Relèvement général des salaires, en particulier ceux de la fonction publique.
XII.74. Amélioration substantielle des pensions allouées aux handicapés qui auront droit à un emploi adapté.
XII.75. Harmonisation du système de retraite dont le seuil minimal doit pouvoir garantir une vie décente.
XII.76. Promotion du mouvement associatif à caractère social et humanitaire.
XII.77. Adoption d’un statut moral et matériel digne au profit des victimes du terrorisme et des résistants engagés dans la lutte antiterroriste. Etablir la vérité sur les disparus. Elaboration et mise en œuvre, avec l’aide de spécialistes, d’un programme humanitaire destiné à prendre en charge les séquelles sociales et psychologiques des traumatismes nés du terrorisme.
XII.78. Maintien d’une politique de logement social et renforcement des mesures de soutien à l’accès au logement promotionnel (crédits….)
XII.79. Revaloriser l’indemnité attribuée dans le cadre du filet social. Instituer un contrôle strict de sa destination.
XII.80. Mise en œuvre d’un Programme national de lutte contre la pauvreté et d’assistance aux populations victimes de précarité sociale.

XIII- SANTE

XIII.81. Garantir le droit à la santé sur toute l’étendue du territoire national.
XIII.82. Relever la dépense nationale de santé pour l’aligner sur la norme OMS.
XIII.83. Réhabilitation de la recherche et de la coopération médicales.
XIII.84. Mise en place de grands hôpitaux régionaux et multiplication de structures sanitaires de proximité.
XIII.85. Promotion de nouvelles formes et sources de financement de la santé publique.
XIII.86. Promulguer un statut qui rehausse moralement et matériellement le personnel médical et paramédical.
XIII.87. Promouvoir une industrie des produits pharmaceutiques et des équipements médicaux.

XIV- EMIGRATION

XIV.88. Mise en place de mécanismes institutionnels pour faire participer la communauté scientifique émigrée au développement de l’université algérienne.
XIV.89. Mesures incitatives spéciales au profit de l’opérateur émigré (crédit, fiscalité, foncier, …)
XIV.90. Création, à l’étranger, d’une banque mixte entre opérateurs émigrés et Etat algérien pour fructifier l’épargne de la communauté.
XIV.91. Faire de la double nationalité une passerelle culturelle et économique entre les peuples.
XIV.92. Encouragement du mouvement associatif de la communauté émigrée par des subventions.

XV. SECURITE NATIONALE

XV.93. Mise en place d’une doctrine et d’une stratégie de sécurité nationale intégrant les thématiques de défense nationale, de nouvelles technologies, de nouvelles formes de criminalité, de l’immigration, de la gestion des catastrophes naturelles, de l’eau…).
XV.94. Désengager l’Armée du jeu politique. La moderniser et la professionnaliser. Réduire la durée du service militaire à six (06) mois.

XVI- POLITIQUE ETRANGERE

XVI.95. Militer pour la paix internationale, le droit des peuples à l’autodétermination et l’élimination des armes de destruction massive.
XVI.96. Révision de la carte de la représentation diplomatique nationale en fonction des exigences de notre politique étrangère et de nos rapports économiques.
XVI.97. Promesse de notre histoire commune, l’Ensemble nord-africain consacrera la fraternité de nos peuples et la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. L’Afrique en constitue la profondeur stratégique naturelle.
XVI.98. La communauté des Etats péri sahariens sera un espace de cogestion et de développement d’une région appelée à mobiliser la préoccupation internationale. La réactivation du vieux projet de route transsaharienne en sera le support premier.
XVI.99. L’Ensemble nord-africain sera appelé à construire une Association privilégiée avec l’Union européenne.
XVI.100 L’Algérie sera solidaire de toutes les évolutions démocratiques du monde arabo-musulman dans lequel se joue une partie de son destin.