PRÉAMBULE
Restituer la souveraineté populaire : reconstruire l’Algérie par les citoyens
L’Algérie traverse une crise profonde qui n’est ni uniquement économique ni seulement sociale. Elle est avant tout une crise politique, une crise de souveraineté.
Depuis l’indépendance, le peuple algérien est régulièrement invoqué comme source de légitimité, mais rarement reconnu comme détenteur effectif du pouvoir. Les institutions parlent en son nom sans toujours émaner de sa volonté librement exprimée. Cette contradiction constitue le cœur de la crise algérienne.
La confiscation de la souveraineté populaire a progressivement affaibli le lien de confiance entre les citoyens et l’État. Elle a favorisé l’arbitraire au détriment du droit, la rente au détriment du mérite, l’allégeance au détriment de la compétence et l’immobilisme au détriment de l’initiative.
Pourtant, l’Algérie dispose d’immenses ressources humaines, culturelles et économiques. Sa jeunesse, son histoire, sa diversité et les compétences de ses citoyens constituent les fondements d’un avenir meilleur.
Ce qui manque aujourd’hui n’est pas la capacité de réussir, mais un cadre démocratique permettant à la volonté populaire de s’exprimer librement et de guider les choix de la nation.
Depuis sa création, le RCD porte un combat constant pour la démocratie, les libertés, la citoyenneté, la justice sociale, la laïcité politique et la reconnaissance de la pluralité qui constitue la richesse de notre pays.
Les cent propositions présentées dans ce programme constituent une feuille de route pour bâtir une République moderne, démocratique et sociale où l’État est au service du citoyen et non l’inverse.
Notre ambition est simple : faire de chaque Algérienne et de chaque Algérien un acteur de la décision publique, un bénéficiaire de la justice sociale et un partenaire de la construction nationale.
I. REFONDER LA DÉMOCRATIE ET L’ÉTAT DE DROIT
Une République fondée sur la souveraineté des citoyens
1-Garantir la souveraineté populaire comme seule source de légitimité politique.
2-Réviser la Constitution par une Assemblée constituante souveraine.
3-Consacrer la suprématie effective de la Constitution.
4-Garantir la séparation réelle des pouvoirs.
5-Renforcer les prérogatives de contrôle du Parlement.
6-Limiter constitutionnellement la concentration des pouvoirs exécutifs.
7-Garantir l’alternance politique.
8-Instituer un véritable statut de l’opposition.
9-Transformer le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle indépendante.
10-Soumettre toutes les institutions à l’obligation de reddition des comptes.
II. DES ÉLECTIONS LIBRES POUR UNE REPRÉSENTATION AUTHENTIQUE
11-Faire du vote l’expression réelle de la volonté populaire
12-Créer une autorité électorale réellement indépendante.
13-Garantir la transparence intégrale des scrutins.
14-Assurer l’accès équitable aux médias publics.
15-Supprimer les entraves administratives aux candidatures.
16-Abroger les dispositions limitant la libre compétition politique.
17-Réformer le mode de scrutin pour favoriser les projets nationaux.
18-Introduire une représentation proportionnelle nationale significative.
19-Garantir l’observation électorale indépendante.
20-Publier les résultats bureau par bureau.
Sanctionner pénalement toute fraude électorale.
III. UNE JUSTICE INDÉPENDANTE AU SERVICE DU CITOYEN
Faire du droit le rempart contre l’arbitraire
21-Garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire.
22-Réformer le Conseil supérieur de la magistrature.
23-Mettre fin aux interventions politiques dans la justice.
24-Garantir l’inamovibilité des magistrats.
25-Renforcer les droits de la défense.
26-Réformer la détention préventive.
27-Garantir le droit à un procès équitable.
28-Renforcer l’aide juridictionnelle.
29-Moderniser la justice administrative.
30-Assurer l’égalité de tous devant la loi.
IV. LIBERTÉS FONDAMENTALES ET DROITS CITOYENS
Garantir les libertés comme fondement de la République
31-Garantir pleinement la liberté d’expression.
32-Dépénaliser les délits d’opinion.
33-Garantir la liberté de la presse.
34-Supprimer les restrictions arbitraires à l’activité journalistique.
35-Garantir la liberté d’association.
36-Garantir la liberté syndicale.
37-Garantir la liberté de réunion.
38-Garantir la liberté de manifestation pacifique.
39-Garantir la liberté de conscience.
40-Protéger les lanceurs d’alerte.
V. CITOYENNETÉ, NEUTRALITÉ DE L’ÉTAT ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
41-Garantir la neutralité de l’État envers toutes les convictions.
42-Séparer clairement le politique du religieux.
43-Garantir l’égalité de tous les citoyens quelles que soient leurs croyances.
44-Protéger la liberté de culte.
45-Protéger la liberté de ne pas croire.
46-Interdire toute discrimination fondée sur la religion.
47-Renforcer l’éducation à la citoyenneté.
48-Promouvoir la culture des droits et des responsabilités.
49-Généraliser l’éducation civique.
50-Développer les mécanismes de démocratie participative.
VI. ÉTHIQUE PUBLIQUE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
51-Instaurer l’obligation de déclaration de patrimoine.
52-Renforcer les institutions de lutte contre la corruption.
53-Garantir l’indépendance des organes de contrôle.
54-Publier l’ensemble des marchés publics.
55-Généraliser la transparence budgétaire.
56-Sanctionner l’enrichissement illicite.
57-Protéger les dénonciateurs de corruption.
58-Numériser les procédures administratives.
59-Limiter les privilèges liés aux fonctions publiques.
60-Instituer une Charte nationale d’éthique publique.
VII. SOLIDARITÉ, JUSTICE SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES
61-Transformer les aides sociales en droits garantis.
62-Garantir une couverture sociale universelle.
63-Assurer l’accès équitable aux soins.
64-Garantir l’égalité des chances.
65-Renforcer la protection contre la précarité.
66-Réduire les inégalités territoriales.
67-Développer le logement social.
68-Garantir un revenu digne aux retraités.
69-Renforcer la protection des personnes en situation de handicap.
70-Faire de la solidarité un principe constitutionnel.
VIII. ÉDUCATION, SAVOIR ET CULTURE
71-Construire une école de la liberté et de l’esprit critique.
72-Moderniser les programmes scolaires.
73-Valoriser les sciences et la recherche.
74-Garantir l’autonomie universitaire.
75-Renforcer l’enseignement des langues.
76-Promouvoir la culture démocratique.
77-Soutenir la création artistique indépendante.
78-Développer les infrastructures culturelles.
79-Encourager la lecture publique.
80-Faire de l’éducation un levier de citoyenneté.
IX. DIVERSITÉ, TAMAZIGHT ET DÉCENTRALISATION
81-Généraliser l’enseignement du tamazight.
82-Intégrer pleinement le tamazight dans l’administration.
83-Renforcer sa présence dans les médias publics.
84-Valoriser toutes les composantes culturelles nationales.
85-Reconnaître la diversité comme richesse nationale.
86-Accroître les compétences des collectivités locales.
87-Renforcer l’autonomie des régions.
88-Développer la démocratie locale.
89-Assurer une répartition équitable des ressources entre territoires.
90-Faire des régions des pôles de développement.
X. ÉCONOMIE, GOUVERNANCE ET SOUVERAINETÉ CITOYENNE
91-Garantir la transparence dans la gestion des ressources nationales.
92-Renforcer le contrôle parlementaire du budget.
93-Favoriser l’initiative économique privée.
94-Simplifier les procédures administratives.
95-Soutenir les PME et les start-up.
96-Diversifier l’économie nationale.
97-Garantir l’égalité devant les opportunités économiques.
98-Développer l’économie du savoir.
99-Assurer une gestion durable des ressources publiques.
100-Faire de la citoyenneté le fondement de toute politique publique.
CONCLUSION
Ces cent propositions constituent un contrat politique clair avec les citoyens.
Elles reposent sur une conviction simple : aucun développement durable n’est possible sans démocratie, aucune justice sociale n’est possible sans État de droit, aucune prospérité n’est possible sans liberté, aucune unité nationale n’est possible sans reconnaissance de notre diversité.
Restituer la souveraineté populaire, c’est rendre aux citoyens le pouvoir de décider de leur avenir. C’est construire une République démocratique fondée sur la liberté, la citoyenneté, la justice sociale, la neutralité des institutions et le respect de toutes les composantes de notre identité nationale.
L’Algérie ne manque ni de talents, ni de ressources, ni d’ambition. Elle a besoin d’institutions légitimes, d’une démocratie effective et d’un État au service de ses citoyens.
Le changement ne viendra pas d’en haut. Il naîtra de l’engagement des citoyens, de leur participation libre et de leur confiance retrouvée dans les institutions.
Ensemble, nous pouvons reconstruire l’État. Ensemble, nous pouvons redonner confiance. Ensemble, nous pouvons changer l’Algérie.
Le RCD prend cet engagement devant le peuple algérien.
Parce que la souveraineté appartient au peuple. Parce que la liberté fonde la dignité. Parce que la démocratie rend possible l’avenir.
