La formation politique est dénommée RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DÉMOCRATIE, son siège est au 40, rue Mohamed Chabane, El Biar, Alger.
CHAPITRE I : FONDEMENTS
Le peuple algérien a une histoire multimillénaire. Au cours de cette longue histoire, diverses cultures ont constitué des apports qui déterminent sa personnalité. En plus d’autres éléments culturels et historiques, l’africanité et la méditerranéité constituent avec l’amazighité, l’arabité et l’islamité les valeurs essentielles de l’identité nationale.
La lutte de libération a cimenté la conscience algérienne, support fondamental de l’unité nationale, désormais naturellement vécue par la jeunesse. Les souffrances endurées par la collectivité nationale en vue d’arracher son indépendance ont inscrit dans la mémoire collective les exigences de justice sociale, de respect des Droits de l’Homme et d’égalité des citoyens devant la loi.
CHAPITRE II : LES OBJECTIFS
Les objectifs du RCD, sont :
• La stabilité de la Nation et la consolidation de son caractère républicain, seuls garants de la cohésion et de l’unité nationales.
• L’exercice effectif de la démocratie et du pluralisme politique et syndical en tant qu’expression et consécration de la souveraineté populaire, dans le cadre de l’État de droit.
• Le respect des libertés individuelles et collectives et des Droits de l’Homme.
• La garantie d’une justice sociale et l’égalité des citoyennes et des citoyens devant la loi.
• L’abrogation et l’abolition de toute forme de ségrégation fondée sur les différences de sexe, de langue, de culture, de religion ou de race.
• L’émergence et l’enracinement de la citoyenneté et d’une société civile démocratique et pacifique.
- Un développement économique, social et culturel cohérent et intégré.
• L’efficacité économique et le développement de la solidarité nationale.
• La lutte contre la corruption et la bureaucratie.
• La libre gestion des collectivités locales par leurs élus.
• La préservation et la promotion de l’environnement.
• La promotion d’une politique culturelle dynamique, héritière des valeurs algériennes authentiques permettant aux citoyennes et aux citoyens d’agir sur leur avenir pour une mobilisation optimale des énergies et l’ouverture aux apports des civilisations universelles.
• L’alternance politique, l’accès ou le maintien au pouvoir par la voie du suffrage populaire universel en rejetant ainsi toutes formes de violence.
• Une école moderne, expurgée des manipulations idéologiques et fondée sur le respect des valeurs de citoyenneté, de rationalité et d’universalité.
• La séparation des champs politique et religieux et la garantie de la liberté de conscience et de culte.
• Une politique linguistique conforme aux réalités culturelles du pays.
• La réalisation de l’intégration nord-africaine démocratique à travers une coopération fondée sur la coexistence pacifique et les intérêts mutuels.
• Le soutien aux luttes d’émancipation des peuples et des processus démocratiques dans le monde.
CHAPITRE III : L’ADHESION
Article 01.- L’adhésion au parti est ouverte à toute citoyenne et tout citoyen de nationalité algérienne ayant atteint l’âge minimum de 18 ans et jouissant de ses droits civiques et politiques.
Article 02.- La qualité de membre du parti se perd par la radiation, la démission ou l’exclusion.
Article 03.- Tout adhérent dispose de droits et a des devoirs envers le Rassemblement. Il peut :
• Se porter candidat à toutes les instances du parti ;
• Adresser à tout moment, requêtes ou rapports aux différentes instances du parti ;
• Exprimer librement son opinion dans les structures du parti sur toutes les questions concernant ce dernier ;
• Assurer sa défense devant les commissions de gestion des conflits personnellement ou par l’intermédiaire de militants du parti qu’il aura choisi ;
• Démissionner du parti.
Il doit :
• Respecter les statuts et le règlement intérieur du parti ;
• S’acquitter régulièrement de ses cotisations de militant et d’élu ;
• Susciter de nouvelles adhésions au parti ;
• Défendre en toute circonstance le programme du parti ;
• Participer aux réunions des structures du parti dont il est membre ;
• Contribuer à l’élaboration de la politique du parti, à l’application des décisions prises par les instances du parti et au renforcement permanent du parti ;
• Faire connaitre la politique, le programme et les positions du parti ;
• S’interdire toute atteinte à la vie privée ou à la moralité des militants du parti ;
• Défendre le parti et ses militants contre toute attaque des adversaires ;
• Observer fidèlement les règles de la démocratie, de la discipline et les valeurs du parti.
CHAPITRE IV : LA SECTION
Article 04.– La section est la structure de base du parti.
Article 05.– La section est constituée des militants issus d’une aire géographique déterminée dans une commune (quartier, village, …) ou dans une université.
Article 06.– La section comprend au moins cinq (05) militants.
Article 07.– La section est chargée de la mise en œuvre de la politique du parti dans son périmètre d’intervention. Elle est le lieu de débat de tous les militants.
Article 08.– La section élit en son sein, à bulletin secret, un bureau de section composé d’un secrétaire et d’un trésorier, à la majorité relative des membres présents à l’AG des militants de la section pour un mandat de deux (2) années renouvelables.
CHAPITRE V : LE CONSEIL COMMUNAL ET LE CONSEIL UNIVERSITAIRE
Article 09.– Le conseil communal ou le conseil universitaire est composé de cinq (05) membres à quinze (15) membres élus par l’assemblée générale des militants de la commune ou de l’université pour un mandat de deux (2) années renouvelables. Le règlement intérieur définit les modalités d’application du présent article.
Article 10.– Le conseil communal ou le conseil universitaire élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 11.– Le conseil communal ou le conseil universitaire est chargé dans le territoire de la commune ou de l’université de définir la politique du parti, d’installer les sections du parti et d’assurer son unité d’action.
Article 12.- Le conseil communal ou le conseil universitaire réunit en assemblée générale les militants des sections tous les quatre (4) mois.
Article 13.- Le conseil communal réunit en assemblée générale les militants des sections au moins une (1) fois par an pour débattre des questions liées au développement de la commune. Les élus locaux présentent, à cette occasion, un bilan de leurs activités dans l’APC et/ou dans l’APW.
CHAPITRE VI : LE BUREAU REGIONAL
Article 14.– Le Bureau régional est chargé de la mise en œuvre, au niveau régional, de la politique du parti et de l’exécution des décisions des instances nationales du parti.
Article 15.– Sur proposition du Secrétaire national à l’organique, le Président du parti désigne le Président du Bureau régional parmi le collectif militant de la région.
Article 16.– Le Président du Bureau régional constitue, parmi le collectif militant de la wilaya, un bureau composé de cinq (5) à quinze (15) membres.
Article 17.– II est mis fin aux fonctions du Président et des membres du Bureau régional dans les mêmes formes prévues aux articles 15 et 16des présents statuts.
CHAPITRE VII : LE CONSEIL REGIONAL
Article 18.– Le Conseil régional est composé des présidents des conseils communaux, des membres du Conseil national, des présidents des APC, des élus APW, des parlementaires, des membres du Bureau régional, des membres des exécutifs des jeunes progressistes, des femmes progressistes et des élus progressistes à l’échelle de la région.
Article 19.– Le Conseil régional se réunit tous les quatre (4)mois sous l’égide du président du Bureau régional. Il débat et adopte le plan d’action du Bureau régional.
CHAPITRE VIII : LE SECRETARIAT NATIONAL
Article 20.- Le Secrétariat national se compose des Secrétaires nationaux.
Article 21.- Le Président du parti désigne parmi le collectif militant les Secrétaires nationaux.
Article 22.- Les membres du Secrétariat national peuvent se faire assister par des délégués nationaux.
Article 23.- En cas de nécessité, le Président du parti peut modifier la composition du Secrétariat national.
CHAPITRE IX : LE CONSEIL NATIONAL
Article 24.- Le Conseil national est l’instance politique souveraine entre deux (2) Congrès.
Article 25.- Les membres du Conseil national ont un mandat national.
Article 26.- Le Conseil national se compose de membres titulaires. La répartition des quotas des membres titulaires et suppléants du Conseil national par wilaya et la proportion représentative des femmes sont définies en annexe de ces statuts.
Article 27.- La délégation de wilaya au Congrès élit à bulletin secret parmi ses membres des représentants titulaires et suppléants. Le nombre de suppléants est égal à la moitié de celui des titulaires et classés selon le nombre de voix obtenues.
Article 28.- Les parlementaires du parti sont membres de droit du Conseil national.
Article 29.- Après avoir dûment constaté la défaillance d’un membre du conseil national, le Secrétariat national procède à son remplacement. Le premier membre suppléant pourvoi automatiquement au remplacement du siège vacant.
Article30.- Le Conseil national se réunit en session ordinaire tous les six (06) mois.
Article 31.- En cas de nécessité, le Conseil national se réunit en session extraordinaire à la demande du Président ou d’un tiers (1/3) de ses membres.
CHAPITRE X : LE PRESIDENT
Article 32.- Le congrès élit, parmi ses membres, le Président du parti au scrutin secret uninominal majoritaire à deux (02) tours. Ainsi élu, le Président du parti est membre de droit du Conseil national.
Article 33.- Le Président est responsable devant le congrès.
Article 34.- Le Président est chargé de la mise en œuvre des résolutions du Congrès et du Conseil national.
Article 35.- Le Président préside les sessions du Conseil national.
Article 36.- Le Président est l’instance politique entre deux (2) sessions du Conseil national.
Article 37.- En cas de vacance du poste de Président, le Secrétariat national se réunit sous l’égide du plus âgé de ses membres pour convoquer le Conseil national en session extraordinaire dans un délai n’excédant pas un (01) mois.
CHAPITRE XI : LE CONGRES
Article38.- Le Congrès est l’instance suprême du parti.
Article 39.- Le Congrès se réunit de plein droit tous les cinq (05) ans.
Article 40.- Le Congrès ordinaire se réunit sur convocation du Président ou du Conseil national trois (03) mois au moins avant cette échéance.
Article 41.- Le Conseil national arrête la date et le lieu du Congrès.
Article 42.- Un Congrès extraordinaire peut se tenir et sans conditions de délai, à la demande du Président ou à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil national.
Article43.-La commission nationale de préparation du congrès est désigné par le Conseil national sur proposition du Président. Cette commission ainsi désignée est responsable devant le Président.
Article 44.- Les prérogatives, le fonctionnement et la composition de cette commission sont définis par le règlement intérieur.
Article 45.- Les délégués au Congrès sont élus par la base militante.
Article 46.- Les membres du Conseil national participent de plein droit au Congrès.
Article 47.- Les quotas de représentation par wilaya sont arrêtés par le Secrétariat national, sur proposition de la Commission nationale préparatoire au Congrès.
CHAPITRE XII : LES INSTANCES DÉDIÉES
Article 48.- Les instances dédiées sont des structures privilégiées pour la représentation et l’implication des femmes, des jeunes et des élus locaux dans la réflexion et l’animation politique et dans l’élaboration de perspectives et de projets. Elles travaillent à l’élargissement permanent des rangs du parti. Elles communiquent chacune dans son champ d’intervention.
Article 49.- Les instances dédiées se dotent chacune d’entre elle d’un règlement intérieur en respect avec les valeurs, statuts et règlements du parti. Leurs règlements intérieurs sont soumis au secrétariat national pour approbation.
Article 50.- Les femmes sont organisées dans une instance dénommée LES FEMMES PROGRESSISTES.
Article 51.- LES JEUNES PROGRESSISTES est une instance qui regroupe les jeunes âgés entre 18 et 34 ans maximum.
Article 52.- Les élus locaux sont organisés dans une instance dénommée LES ELUS PROGRESSISTES. Cette instance vise à soutenir les élus locaux dans leur mandat électoral, renforcer leurs compétences managériales et consolider la coopération entre eux.
Article 53.- Les députés et les membres du conseil de la Nation sont organisés dans une instance dénommée LES PARLEMENTAIRES PROGRESSISTES.
Article 54.- LES ÉMIGRÉS PROGRESSISTES est une instance qui regroupe les membres de la Diaspora.
Article 55.- L’INSTITUT DES PROGRESSISTES est une structure dédiée à la formation et à la réflexion. Elle se compose d’une école de formation, d’un département d’élaboration des politiques et d’un centre d’information et de documentation. Elle peut avoir des démembrements au niveau des wilayas.
CHAPITRE XIII : LES ELECTIONS ET LES ELUS
Article 56.- Tout militant candidat à une fonction élective doit être à jour de ses cotisations de militant et d’élu.
Article 57.- En toute circonstance, les élus doivent respecter la règle de l’unité de vote du groupe.
Article 58.- Le Conseil national désigne le candidat du RCD à l’élection présidentielle.
Article 59.- Les modalités de choix des candidats aux différentes assemblées élues sont fixées par le règlement intérieur.
Article 60.- La relation entre les élus et les structures du RCD sont définies par le règlement intérieur.
CHAPITRE XIV : LA GESTION DES CONFLITS
Article 61.- Les fautes commises par tous les adhérents sont du ressort de la commission régionale de gestion des conflits en première instance, et de la commission nationale de gestion de conflits en appel et dernier recours. La commission nationale de gestion des conflits veille aussi au respect des règles disciplinaires.
Article 62.- La commission régionale de gestion des conflits se compose de cinq (05) membres élus par le conseil régional parmi le collectif militant de la région.
Article 63.- La commission nationale de gestion des conflits se compose de cinq(05) membres élus par le conseil national parmi ses membres.
Article 64.- Les fautes et les sanctions sont définies dans le règlement intérieur.
CHAPITRE XV : LA GESTION FINANCIERE
Article 65.- Les ressources du parti, conformément à la législation en vigueur, proviennent :
• des cotisations et contributions de ses militants ;
• des cotisations et contributions de ses élus ;
• des dons et legs ;
• des revenus liés à ses activités ;
• des subventions de l’Etat.
Article 66.- Le montant de la cotisation de militant ainsi que le montant de l’indemnité due au parti par l’élu sont fixés par le règlement intérieur.
Article 67.- Les fonds du parti sont déposés dans un compte bancaire.
Article 68.- Le Secrétaire national aux finances, sous le contrôle du Président, tient la comptabilité du parti.
Article 69.- Le rapport présenté par le Président devant le Congrès doit comprendre un chapitre détaillé sur les ressources du parti.
Article 70.- Il est créé une commission nationale d’audit financier qui exerce un contrôle sur la gestion des finances du parti au niveau national, régional et communal.
Article 71.- La commission nationale d’audit financier se compose de cinq (05) membres dont le secrétaire national aux finances et quatre (04) membres élus parmi et par les membres du conseil national pour un mandat de cinq (05) ans.
Article 72.- La commission nationale d’audit financier désigne parmi ses membres élus un président et un secrétaire.
Article 73.- La commission d’audit financier présente aux membres du Conseil national au moins un rapport annuel détaillé de ses activités.
Article 74.- Sur demande motivée du président du parti, le conseil national peut procéder au changement de la composante de la commission nationale d’audit financier en partie ou en totalité.
CHAPITRE XVI : LES DISPOSITIONS FINALES
Article 75.- Le parti ne peut être dissous qu’à la majorité des quatre cinquième (4/5) des délégués au Congrès.
Article 76.- En cas de dissolution, les biens du parti sont dévolus par voie judiciaire à des organisations non gouvernementales chargées de la protection maternelle, infantile et des personnes à besoins spécifiques.
Article 77.- Le Président soumet au Conseil national, conformément aux présents statuts, un règlement intérieur pour approbation à la majorité.
Article 78.- Le règlement intérieur doit prévoir toutes les dispositions expressément évoquées par les présents statuts. Il doit, en outre, définir le fonctionnement et modalités de composition de l’ensemble des structures du parti.
Article 79.- Il est créé une commission nationale permanente consultative des statuts composée de (05) cinq membres désignés par le conseil national sur proposition du président pour (05) ans.
Article 80.- Le président peut procéder au changement partiel ou total des membres de la commission, dans les mêmes formes qui ont procédé à leur désignation.
Article 81.- La commission désigne en son sein un président et un secrétaire.
Article 82.- La commission rend un avis simple sur les propositions de modification du règlement intérieur qui lui sont soumises par les membres du conseil national ; elle peut rendre un avis sur tout litige concernant l’application des statuts et règlement intérieur du parti.
Article 83.- Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts et ne peuvent être modifiés que par le Congrès.
Article 84.- L’ensemble des structures du parti sont renouvelées après la tenue du Congrès conformément aux dispositions des présents statuts et au règlement intérieur.
Article 85.- Les présents statuts ainsi que le règlement intérieur sont publiés dans l’organe interne du parti.
