Conformément aux statuts du Rassemblement pour la Culture et la Démocratieadoptés lors du Congrès réuni à Alger les 3 et 4 juin 2022, le Conseil National, en sa session tenue à Alger le 4 juin 2022, adopte le règlement intérieur ci-après :

CHAPITRE I : DU MILITANT

Article 01.- Tout adhérent au RCD doit remplir un bulletin d’adhésion type du Rassemblement. En cas de nécessité, il doit fournir des éléments permettant de vérifier les dispositions de l’article 1 des statuts.

Article 02.- Le militant est structuré dans une section. Le Bureau de section recueille l’adhésion, et le montant de la cotisation et procède à l’examen et à la vérification des renseignements fournis.

Article 03.- Les militants de la section sont informés des nouvelles adhésions par le président du Bureau de section lors de la réunion qui suit la réception des nouvelles demandes d’adhésion.

Article 04.- Tout militant peut saisir le Président du Bureau régional par une demande motivée d’annulation d’une adhésion qui ne respecterait pas les principes d’adhésion ou qui serait contraire aux principes du Rassemblement.

Article 05.- Le Président du Bureau régional saisit la Commission régionale de gestion des conflits pour examiner la demande d’annulation de l’adhésion.

Article 06.- La Commission régionale de gestion des conflits statue sur la demande d’annulation après audition de l’intéressé.

Article 07.- La décision de la Commission régionale de gestion des conflits est susceptible de recours devant la Commission nationale de gestion des conflits qui statue en dernier ressort.

Article 08.- Une carte portant le cachet du RCD et la signature du Président du parti est remise au militant.

Article 09.- La qualité de membre du parti se perd par la radiation, la démission ou l’exclusion.

Article 10.- Le militant peut, à tout moment, présenter par écrit sa démission au Président du Bureau du Section en la faisant, obligatoirement, accompagner de la carte de militant.

Article 11.- Tout militant assidu qui s’est acquitté de ses cotisations de militant et de ses indemnités s’il est porteur d’un mandat électif,et qui n’est pas sous le coup d’une mesure disciplinaire, peut se porter candidat aux différentes instances élues du Rassemblement.

CHAPITRE II : DE LA SECTION

Article 12.- Le Bureau de section se compose de deux (2) membres : un (1) Secrétaire et un (1) Trésorier. Les membres du Bureau de sections sont élus à bulletin secret à la majorité relative des membres présents à l’assemblée générale des militants de la section. En cas d’égalité en nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Le mandat du bureau de section est de deux (2) années renouvelables.

Article 13.- L’élection des membres du bureau de section est présidée par un membre du Conseil communal ou du Conseil régional dument mandaté par le bureau régional.

Article 14.- Le fichier organique de l’assemblée générale est arrêté huit (8) jours avant la tenue de l’élection.

Article 15.- L’assemblée générale élective ne peut se tenir qu’en présence de la majorité absolue des membres de la section. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une seconde fois dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours et procède à l’élection quelque soit le nombre de présents.

Article 16.- En cas d’empêchement, tout militant peut donner procuration à un militant inscrit sur le même fichier pour voter en son nom. Le militant ne peut être porteur que d’une (1) seule procuration. 

Article 17.- La répartition des fonctions au sein du Bureau de section se fait par consensus entre les membres élus. En l’absence de consensus, la répartition se fait au choix en fonction du nombre de voix obtenu par chacun des deux (2) membres élus.

En cas d’égalité des voix, la priorité est donnée au plus jeune des candidats élus.

Article 18.- En cas de vacance du poste de l’un des membres du Bureau, l’autre membre informe le Bureau du Conseil communal et convoque, dans un délai d’un (1) mois, l’Assemblée générale des militants de la Section pour procéder à son remplacement par voie élective.

En cas de vacances des deux (2) membres du Bureau de section, le Conseil communal est chargé, dans un délai d’un (1) mois, de préparer une assemblée générale des militants de la section pour le remplacement du Bureau de la Section.

Article 19.- Pour les deux (2) cas de vacance cités à ci-dessus, l’élection se déroulera conformément à aux articles 13 à 17 du présent règlement intérieur.

Article 20.- Le renouvellement du Bureau de section se fait conformément aux statuts, à savoir tous les deux (2) ans, ou à la demande de la majorité simple de l’Assemblée générale des militants de la Section.

Article 21.- Le membre du Conseil communal ou du Conseil régional mandaté pour présider l’Assemblée générale élective du bureau de la Section est chargé de transmettre au Bureau du Conseil communal et au bureau régionaldans les huit (8) jours qui suivent les élections, un procès-verbal de ces élections sur lequel sont mentionnés les noms des candidats et les membres élus du Bureau de section.

CHAPITRE III : DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL UNIVERSITAIRE

Article 22.- Le Conseil communal et le conseil universitaire délibèrent à la majorité simple des présents sur toutes les questions politiques relevant de leur compétence territoriale, en plus des questions liées au développement et au progrès de la commune.

A ce titre, ils élaborent un programme d’activité et veillent à son application.

Article 23.- Le Conseil communal et le Conseil universitaire se composent de cinq (5) à quinze (15) membres élus par l’assemblée générale des militants de la commune ou de l’université pour un mandat de deux (2) années renouvelables.

Article 24.- L’assemblée générale élective est présidée par un membre du Conseil régional ou du Bureau régional dument mandaté par le Bureau régional.

Article 25.- Le président de l’Assemblée générale élective est chargé de transmettre au Bureau régional, dans les huit (8) jours qui suivent l’élection, le procès-verbal sur lequel sont mentionnés les noms des candidats et les membres du conseil élus.

Article 26.- Le fichier organique de l’assemblée générale est arrêté huit (8) jours avant la tenue de l’élection.

Article 27.- L’assemblée générale élective ne peut se tenir qu’en présence de la majorité absolue des militants. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une seconde fois dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours et procède à l’élection quel que soit le nombre de présents.

Article 28.- En cas d’empêchement, tout militant peut donner procuration à un militant inscrit sur le même fichier pour voter en son nom. Le militant ne peut être porteur que d’une (1) seule procuration. 

Article 29.- L’Assemblée générale des militants de la commune ou de l’université arrête le nombre des membres de son conseil et procède à leur élection à bulletin secret à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune.

Article 30- Le Conseil communal et le Conseil universitaire désignent en leur sein un bureau composé d’un (1) président, un (1) secrétaire et un (1) trésorier.

Article 31.- En cas de vacance d’un (1) ou de plusieurs postes du Conseil, le Bureau du Conseil informe le Bureau régional et convoque, dans un délai d’un (1) mois, l’Assemblée générale des militants pour procéder par voie élective au remplacement du ou des membres défaillant(s). 

En cas de défaillance de l’ensemble des membres du Conseil, le Bureau régional est chargé, dans un délai d’un (1) mois, d’organiser une assemblée générale élective du Conseil.

Article 32-. En cas de vacances d’un (1) ou de deux (2) postes du Bureau du Conseil, le(s) membre(s) restant(s) informe(nt) le Bureau régional et convoque(nt), dans un délai n’excédant pas un (1) mois, une réunion du Conseil pour le remplacement du ou des postes restés vacants. 

Article 33.- En cas de défaillance de l’ensemble des membres du Bureau du Conseil, le Conseil communal ou universitaire se réunit sous l’égide du plus âgé de ses membres, informe le Bureau régional, et organise dans un délai n’excédant pas un (1) mois une assemblée générale pour élire un nouveau Conseil.

Article 34.- Le renouvellement du Conseil communal ou universitaire se fait conformément aux statuts, à savoir tous les deux (2) ans, ou à la demande de la majorité simple de l’Assemblée générale.

Article 35.- Le Conseil communal ou universitaire se réunit tous les mois. Il peut se réunir en réunion extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

Article 36.- Les convocations comportant l’ordre du jour sont expédiées par tous les moyens aux membres du Conseil huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai est réduit à 48 heures lorsqu’il s’agit d’une réunion extraordinaire.

Article 37.- Lorsque le Président du Conseil communal ou universitaire reçoit une demande signée par le tiers (1/3) des membres du Conseil pour convoquer une réunion du Conseil, il en informe le Bureau du Conseil et procède à sa convocation dans un délai n’excédant pas dix (10) jours, à compter de la date de réception de la demande. Passé ce délai, la réunion du conseil est convoquée par le Bureau régional dans la quinzaine qui suit.

Article 38.- Lorsque le Président du Conseil communal ou universitaire reçoit une demande signée par les trois-quarts (3/4) des membres du Conseil ou le tiers (1/3) des militants pour convoquer une assemblée générale des militants de la commune ou de l’université, il en informe le Conseil et procède à sa convocation dans un délai n’excédant pas vingt (20) jours, à compter de la date de réception de la demande. Passé ce délai, l’Assemblée générale est convoquée par le Bureau régional dans le mois qui suit.

Article 39.- Le Conseil communal ou universitaire a pour tâches :

– D’exécuter les décisions du Rassemblement ;

– D’assurer une formation politique du militant ;

– D’informer les citoyens sur toutes les positions du Rassemblement ;

– De susciter de nouvelles adhésions ;

– De collecter les cotisations et les dons.

Article 40.- Le Conseil communal et universitaire ne peut délibérer sans autorisation préalable des instances dirigeantes nationales et régionales habilitées sur les questions suivantes :

• L’alliance avec les partis politiques ;
• La publication de communiqués communs ou l’initiative d’actions communes avec les partis politiques ;
• La diffusion de communiqués, ou toute autre action politique liée à une question nationale.

En cas de non-respect de l’une de ces dispositions par le Conseil communal ou universitaire, le Bureau régional procède à sa suspension et saisit le Secrétariat national par un rapport motivé pour suite à donner.

Article 41.- Le Conseil communal ou universitaire peut faire des propositions au Secrétariat national sur les questions évoquées à l’article 40 du présent règlement.

Article 42.- L’Assemblée générale extraordinaire des militants des sections est convoquée par le président du Bureau du Conseil :

• A l’initiative des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil,
• A la demande du tiers (1/3) des militants de la commune ou de l’université,
• A la demande du Bureau régional.

Article 43.- L’Assemblée générale ordinaire des militants se réunit de plein droit tous les quatre (4) mois. Elle réunit également en assemblée générale les militants des sections au moins une fois par an pour débattre des questions liées au développement de la commune. Les élus locaux présentent à cette occasion un bilan de leurs activités dans l’APC et/ou dans l’APW.

CHAPITRE IV : DU CONSEIL REGIONAL

Article 44.- Le Conseil régionalest une instance de concertation et de proposition.

Article 45.- Le Conseil régional se réunit tous les quatre (4) mois sous l’égide du président du Bureau régional qui fixe la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour des travaux.

D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour après approbation des membres du Conseil régional.

Article 46.- La convocation des membres du Conseil régional doit se faire au moins huit (8) jours avant la tenue de la réunion et doit indiquer la date et l’ordre du jour de la réunion.

Article 47.- Les travaux du Conseil régional sont présidés par le Président du Bureau régional assisté de deux (2) membres de cette instance ne siégeant pas au Bureau régional et dont il propose la liste pour approbation.

Une synthèse des travaux est transmise au Secrétariat national et aux Conseils communaux et universitaires.

CHAPITRE V : DU BUREAU REGIONAL

Article 48.- La région, dirigée par un Bureau régional, est composée d’une (1) ou plusieurs wilayets dont la répartition est déterminée par le Conseil national, sur proposition du Secrétariat national.

Article 49.- Le Président du Bureau régional est désigné par le Président du Rassemblement, sur proposition du Secrétaire national à l’Organique, conformément à l’article 15 des statuts.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Article 50.- Le Président du Bureau régional est installé par le Président du parti ou son représentant dûment mandaté. Il associe les membres du Conseil national de la région à cette opération.

Article 51.- Le Bureau régional se réunit une fois tous les mois. Il peut tenir des réunions extraordinaires toutes les fois que cela s’avère nécessaire.

Article 52.- Le Bureau régional a pour mission de mettre en œuvre, au niveau régional, la politique du parti et d’exécuter les décisions des instances nationales du parti.

Il rend compte de son activité au Conseil régional et au Secrétariat national.

Article 53.- Le Président du Bureau régional peut procéder à la modification du bureau après en avoir informé le Secrétaire national à l’Organique.

CHAPITRE VI : DU SECRETARIAT NATIONAL

Article 54.- Le Secrétariat national se réunit, au moins, une fois par mois. Il peut tenir des réunions extraordinaires à chaque fois que de besoin.

Il est présidé par le Président du parti ou son intérimaire.

Des extraits du procès-verbal de réunion du Secrétariat national peuvent être transmis aux Bureaux régionaux.

Article 55.- Le Président fixe l’ordre du jour des séances du Secrétariat national.

Article 56.- Les procès-verbaux de réunion du Secrétariat national sont conservés à la Présidence du Rassemblement.

Article 57.- Le Président du Rassemblement fait un exposé verbal sur ses activités aux membres du Secrétariat national.

Les autres membres de l’exécutif présentent des comptes rendus écrits sur leurs activités.

Article 58.- Les Secrétaires nationaux agissent dans l’exécution de leurs tâches dans le cadre et les limites de leurs compétences sans interférer dans celles de leurs collègues.

Article 59.- Pour prévenir les interférences de compétences entres les Secrétaires nationaux, le Président peut faire une note précisant leurs missions.

Article 60.- Tout Secrétaire national peut proposer, à tout moment, dans le cadre de ses attributions, au Président un communiqué de presse, à déposer au nom du Rassemblement.

Article 61.- Il est créé, sur proposition du Secrétariat national, les commissions permanentes suivantes :

– Institutions politiques et administratives

– Economique, sociale et environnement

– Education, jeunesse et sport

– Condition de la femme, des droites de l’Homme et des libertés

– Affaires étrangères, émigration et défense nationale

– Culture et communication

Elles sont composées, obligatoirement, de militants du Rassemblement et animées par les Secrétaires nationaux.

Article 62.- Les Secrétaires nationaux, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent se faire assister de délégués nationaux. Ils sont désignés par le Président, sur proposition des responsables concernés.

Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.

Article 63.- Les membres du Secrétariat national, après avoir défendu leurs points de vue, sont tenus à l’application solidaire des décisions collégiales et sont, de ce fait, astreints à l’obligation de réserve. 

CHAPITRE VII : DU CONSEIL NATIONAL

Article 64.- Le Président fixe la date et le lieu des sessions du Conseil national ainsi que l’ordre du jour des travaux.

D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour ; ils sont soumis à l’approbation du Conseil national.

Le conseil national est l’instance délibérante souveraine entre (02) congrès. Il traite de tout ce qui touche à la vie du parti. Les délibérations du conseil national sont exécutées par les instances du parti. Et l- Adoption de la composante du Secrétariat national par les membres du conseil national à la majorité.

Article 65.- La convocation des membres du Conseil national doit se faire quinze (15) jours avant la tenue de la session. La convocation doit indiquer la date, le lieu et l’ordre du jour.

Article 66.- Le Conseil national délibère valablement en présence de la majorité simple de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil national est convoqué, une seconde fois, dans les vingt et un jours (21) suivants, et délibère quel que soit le nombre des présents.

Article 67.- En cas d’absence justifiée d’un membre du Conseil national, celui-ci peut donner procuration à un collègue pour voter en son nom. Tout membre du Conseil national ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Article 68.- Est remplacé de suite, tout membre du Conseil national qui cumule deux (2) absences consécutives ou totalise trois (3) absences durant le mandat.

Article 69.- Les délibérations du Conseil national sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 70.- Si le Président reçoit une demande de session extraordinaire signée par le tiers (1/3) des membres du Conseil national, il lui appartient, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de cette demande, de prendre toutes les dispositions pour convoquer le Conseil national.

Article 71.- Les travaux du Conseil national sont présidés par le Président du Rassemblement assisté de quatre (4) membres de cette instance ne siégeant pas au Secrétariat national et dont il propose la liste pour approbation.

Une synthèse des travaux est transmise aux Bureaux régionaux.

Article 72.- Les membres du Conseil national de chaque région, en coordination avec le Bureau régional, sont chargés de l’animation et de la formation politique. A ce titre, ils peuvent prendre part aux activités et réunions des structures locales de leurs régions respectives.

Ils sont tenus de présenter un rapport collectif à chaque session du Conseil national.

CHAPITRE VIII : DU CONGRES

Article 73.- Le Conseil national fixe la date du Congrès ordinaire trois (03) mois au moins avant cette échéance. Le congrès est l’instance suprême du parti. Il débat de tout ce qui touche à la vie du Rassemblement.  Adopte le programme du parti, élit en son sein le président et le conseil national pour les (05) cinq années à venir.

Article 74.- Le Conseil national, sur proposition du Président, désigne une Commission nationale qui assure la préparation du Congrès. Cette instance est responsable devant le Président du Rassemblement.

Article 75.- La Commission nationale présente, au moins, un (1) rapport mensuel au Président sur le déroulement et l’avancement des préparatifs.

Article 76.- Le Président et les membres du Conseil national peuvent, à tout moment, s’informer, auprès du Président de la Commission nationale, sur le déroulement des préparatifs.

Article 77.- Les délégués sont élus à bulletin secret en assemblée générale, au moins vingt et un (21) jours avant la date du Congrès.

Article 78.- Les prés-congrès se tiennent au plus tard sept (7) jours avant la date du Congrès.

Article 79.- Si le président juge nécessaire de convoquer un Congrès extraordinaire, il lui appartient de prendre les dispositions suivantes :

1. Informer le Secrétariat national en réunion ordinaire ou extraordinaire.
2. En faire l’annonce par un exposé des motifs au Conseil national réuni en session ordinaire ou extraordinaire.
3. Fixer la date du Congrès au moins deux (2) mois avant sa tenue.

En cas d’empêchement majeur, le Président peut, après information des membres du Conseil national, changer la date du Congrès.

Article 80.- Si des membres du Conseil national jugent nécessaire de tenir un Congrès extraordinaire, ils expriment leur demande par une proposition émanant au moins de vingt (20) membres parmi leurs pairs.

Cette proposition, faite par écrit et accompagnée des noms et signatures de ses auteurs, est communiquée quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion du Conseil national.

Le président délivre un récépissé aux auteurs et inscrit leur proposition à l’ordre du jour du Conseil national.

Cette proposition est soumise au vote à bulletin secret du Conseil national.

Article 81.- Si la majorité du deux-tiers (2/3) du Conseil national vote la tenue d’un Congrès extraordinaire, le Président convoquera ce dernier dans un délai n’excédant pas trois (3) mois sans préjudice des dispositions de l’article 70 ci-dessus.

Article 82.- Les travaux du Congrès se déroulent conformément au règlement interne proposé par la Commission nationale préparatoire et adopté par le Congrès.

CHAPITRE IX : DES ELECTIONS ET DES ELUS

Article 83.- Les structures exécutives du Rassemblement procèdent à l’installation des commissions électorales. Ces commissions sont chargées de recueillir les candidatures et de sélectionner les candidats aux différentes élections.

Article 84.- La Commission nationale électorale définit les critères de sélection des candidats.

Elle est chargée de réunir les meilleures conditions de participation du Rassemblement aux élections.

Elle est responsable devant le Président.

Elle arrête les listes définitives des candidats au niveau local et national.

Article 85.- Les élus sont au service de l’ensemble de la population de la circonscription électorale. Ils doivent œuvrer à l’application du programme du Rassemblement dans le cadre des orientations de celui-ci.

Article 86.- Les élus rendent compte de leurs activités aux structures correspondantes du Rassemblement.

Par ailleurs, les élus des collectivités gérées par le RCD rendent aussi compte, périodiquement, à leurs administrés du bilan de leur gestion.

Article 87.- Les structures politiques tiennent des réunions périodiques de concertation et d’information avec les élus.

Avant chaque session de l’assemblée des élus, une réunion de concertation doit regrouper les élus du Rassemblement avec les responsables de la structure politique correspondante.

Article 88.- Après chaque session, les élus présentent un compte-rendu des délibérations à la structure exécutive correspondante du Rassemblement.

Article 89.- Les structures du RCD ont pour devoir de :

– Veiller à l’application de ses orientations par les élus,

– Soutenir les actions des élus devant l’opinion publique,

– Valoriser et médiatiser les activités des élus.

Article 90.- Un militant ou une structure ne peut formuler des critiques publiques à l’encontre des élus du Rassemblement. Celles-ci peuvent être exprimées dans les structures du Rassemblement.

CHAPITRE X : LA GESTION DES CONFLITS

Article 91.- Le Président du Bureau régional peut suspendre, à titre conservatoire, un militant en attendant sa traduction devant la Commission des conflits.

Toutefois, la période de suspension ne saurait excéder deux (2) mois.

Article 92.- Une Commission de gestion des conflits est instituée au niveau régional. Cette commission est composée de cinq (5) membres dont un (1) président.

Article 93.- Le Conseil régional désigne parmi ses membres les membres de la Commission régionale de gestion des conflits.

A leur tour, les membres de la commission de gestion des conflits désignent parmi eux un président.

Article 94.- Ne peuvent être membres de la Commission régionale de gestion des conflits le Président et les membres du Bureau régional.

Article 95.- La Commission régionale de gestion des conflits examine les fautes commises par les militants, les membres des bureaux de section, les membres des Conseil communaux et les membres du Bureau régional à l’exception du président du Bureau régional. Les décisions rendues par le Commission régionale de gestion des conflits peuvent faire l’objet d’un recours devant la Commission nationale de gestion des conflits.

Article 96.- Les décisions de la Commission régionale de gestion des conflits prononçant en première instance l’exclusion sont soumises obligatoirement à la Commission nationale dans un délai de dix (10) jours au maximum.

Article 97.- La Commission régionale de gestion des conflits est saisie par demande écrite du président du Bureau régional dans les dix (10) jours qui suivent la prise de connaissance des faits reprochés.

Elle se réunit sur convocation de son Président et délibère dans le mois qui suit sa saisine.

Article 98.- Il incombe à la partie qui aura porté la faute à la connaissance de la commission de gestion des conflits de présenter un dossier motivé.

Article 99.- Le militant dont l’affaire est portée devant la Commission de gestion des conflits a le droit d’assurer sa défense par lui-même ou par le biais d’un militant du Rassemblement qu’il aura choisi.

Article 100.- Le militant dont l’affaire est portée devant la Commission de gestion des conflits est convoqué par le Président de cette instance dix jours (10) avant sa réunion.

Cette convocation se fait par lettre recommandée mentionnant la date, le lieu, l’heure de la réunion, l’origine de l’accusation, les fautes reprochées et en spécifiant, d’autre part, le droit à se faire assister par un militant conformément à l’article 99 du présent règlement.

Article 101.- Sauf justification préalable, le défaut de présentation du militant dont l’affaire est portée devant la Commission de gestion des conflits autorise cette dernière à délibérer valablement.

Article 102.- L’intéressé et la partie ayant porté l’affaire devant la commission de gestion des conflits peuvent faire appel des décisions rendues par cette instance devant la Commission nationale de gestion des conflits dans les dix (10) jours qui suivent la notification de la décision.

Article 103.- Toute affaire portée devant la Commission nationale de gestion des conflits doit être examinée, en première instance ou en appel, dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de sa saisine.

Article 104.- Il est institué une Commission nationale de gestion des conflits composée de cinq (5) membres, dont un (1) président, désignés par le Conseil national parmi ses membres.

Article 105.- Ne peuvent membres de la Commission nationale de gestion des conflits les membres du Secrétariat national et les Présidents des Bureaux régionaux.

Article 106.- Les membres de la commission nationale de gestion des conflits désignent parmi eux un (1) président.

Article 107.- La Commission nationale de gestion des conflits examine les fautes commises par les membres du Secrétariat national, du Conseil national et les présidents des Bureaux régionaux.

Article 108.- La Commission de gestion des conflits délibère en présence de la majorité de ses membres.

Article 109.- Les fautes se répartissent en trois catégories :

1^er catégorie :

• Le nom respect des règles de fonctionnements des structures du parti.

2^e catégorie :

• Le dénigrement des positions du parti en dehors des structures réservées au débat et à la critique.
• L’atteinte à l’honneur et à la dignité des adhérents du parti.
• Le vote en violation des orientations du parti.
• Le non-respect des règles de réunion.

3^e catégorie :

• Le non-respect des objectifs, principes, statuts et règlement intérieur du parti.
• Le refus d’obtempérer aux décisions des structures du parti.
• La candidature au nom d’une autre liste ou l’implication dans la campagne électorale d’un adversaire du parti.

Article 110.- La Commission de gestion des conflits peut prendre à l’encontre du militant traduit devant elle l’une des sanctions suivantes :

• L’avertissement pour les fautes de 1^e catégorie ;
• Le blâme suivi d’une suspension n’excédant pas six (6) mois pour les fautes de 2^e catégorie ;
• L’exclusion des rangs du parti pour les fautes de 3^e catégorie.

Article 111.- Le procès-verbal dressé par la Commission de gestion des conflits est conservé à son niveau. Une copie de la décision est notifiée sous huitaine :

– à l’intéressé ;

– à la Section dont il relève ;

– au Conseil communal dont il relève ;

– au Bureau régional ;

– au Secrétariat national à l’organique

CHAPITRE XI : DE LA GESTION FINANCIERE

Article 112.- Le trésorier du bureau de la section dresse, tous les trois (3) mois, un état global des recettes et dépenses. Il le signe et le fait contresigner par le président du bureau de la section.

Article 113.- Le trésorier du Conseil communal procède, trimestriellement, sous le contrôle du Président du Conseil, au transfert des deux-tiers (2/3) du montant global des cotisations au trésorier du Bureau régional. Ce dernier lui délivre un reçu de versement.

Article 114.- Le trésorier du Bureau régional tient à jour les comptes et dresse des états mensuels sous le contrôle du président du Bureau régional. Il transfère, à son tour, trimestriellement, au compte bancaire national la moitié (1/2) du montant global des cotisations versées par les conseils communaux et adresse dans les mêmes délais un rapport au trésorier national.

Article 115.- La quote-part restante est déposée dans le compte bancaire de la région. Elle est destinée à pourvoir aux frais du Rassemblement dans la région.

Article 116.- La cotisation de militant est annuelle. Elle est fixée à 1.000 DA par militant à l’exception de certaines catégories dont la cotisation annuelle est arrêtée comme suit :

– 200 DA pour les étudiants;

– 2.500 DA pour les militants disposant d’un revenu mensuel compris entre 40.000 et 60.000 DA;

– 5.000 DA pour les militants disposant d’un revenu mensuel supérieur 60.000 DA;

– 10.000 DA pour les membres du Conseil national;

– 20.000 DA pour les membres du Secrétariat national.

Pour les militants de l’émigration, la cotisation de militant est fixée annuellement à 30 Euros à l’exception des membres du Conseil national dont la cotisation est fixée à 100 Euros.

Article 117.- Les membres du Conseil national et les membres du Secrétariat national reversent leur cotisation de militant au Siège national du Rassemblement. (Suppression).

Article 118.- Les parlementaires reversent au Siège national du Rassemblement :

– la totalité de leur indemnité de représentation

– 15% de leur indemnité de base

La même règle s’applique aux personnalités appelées par le parti à occuper des hautes fonctions exécutives dans les institutions de l’Etat.

Article 119.- Les élus locaux reversent mensuellement au Bureau régional 10% de leurs indemnités.

Article 120.- Les souscriptions sont initiées par le Bureau régional après autorisation du Secrétaire national chargé des finances. Leur produit est versé au Siège national par le trésorier régional dans les trente (30) jours qui suivent leur collecte.

En cas de nécessité, la réaffectation de ces ressources est effectuée en fonction des besoins du parti à ses différents niveaux.

Article 121.- Les dons en espèce doivent être versés au Siège national dans les huit (8) jours qui suivent leur encaissement.

Article 122.- Il est institué au niveau du Conseil national une Commission nationale d’audit des finances du Rassemblement.

Article 123.- La Commission nationale d’audit des finances a pour mission d’exercer un contrôle sur la gestion des finances du parti au niveau national, régional et communal.

Article 124.- Le Conseil national désigne parmi ses membres la commission d’audit financier composée de cinq (5) membres, dont le secrétaire national aux finances, pour un mandat de cinq (05) ans.

Article 125.- La commission nationale d’audit financier désigne parmi ses membres élus un président et un secrétaire.

Article 126.- La commission d’audit financier présente aux membres du Conseil national au moins un rapport annuel détaillé en rapport avec ses missions.

CHAPITRE XII : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 127. – Le règlement intérieur peut être amendé par le Conseil national après avis de la commission permanente consultative des statuts.

Article 128.- Pour tous les cas non prévus par les statuts et le règlement intérieur, la Commission consultative des statuts émet un avis qui est soumis par le Président au Conseil national qui en statue.

Article 129.- Après chaque réunion, le Conseil communal et le Bureau régional:

– adressent un procès-verbal à leur instance hiérarchique respective ;

– informent celle-ci par écrit de tout événement d’importance survenant sur leur territoire. 

Article 130.- Le Conseil national mandate ses membres issus de l’émigration pour élaborer un règlement intérieur en fonction des lois du pays où ils se trouvent.

Article 131.- Le présent règlement intérieur est publié dans la presse du RCD.

Une copie des statuts et du règlement intérieur, cotée et revêtue du cachet du Rassemblement, est conservée dans les archives du Secrétariat national.