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Feuille de route pour les échéances électorales de Novembre 2007

Les élections locales approchent. Nous devons nous y préparer avec la plus grande rigueur car, malgré la fraude, cette échéance représente:

  • Une opportunité pour traduire dans les actes de gestion une des valeurs fondatrices du RCD qui est la démocratie de proximité.
  • Une occasion pour poser le RCD comme le cadre fédérateur des forces démocratiques donnant, dans les faits, un prolongement concret aux recommandations du troisième congrès en matière d’ouverture.

Il est demandé aux bureaux régionaux de s’en tenir à la plus stricte observation des recommandations suivantes:

I. CANDIDATURES AUX ELECTIONS APC et APW

Le bureau de la section communale est chargé de la collecte des dossiers de candidatures pour les élections APC et APW.

I.1. Elections APC
Le Bureau de la section communale établit un projet (proposition) de liste des candidats à l’APC. Cette proposition de liste, obligatoirement accompagnée des dossiers complets des candidats et du procès-verbal sanctionnant la réunion du bureau de la section, est déposée au niveau de la Commission de Wilaya des Elections (CWEL), dont le siège est au Bureau régional, au plus tard le 05 septembre 2007.
Une période est réservée pour recevoir les éventuels recours à partir du 08 septembre.

I.2. Elections APW
Le Bureau de la section met à la disposition des candidats à l’APW une fiche de candidature. Le dossier complet de candidature, accompagné de la fiche de candidature est déposé au Bureau de la section communale. Le président de la section est chargé d’acheminer l’ensemble des documents (dossiers+fiches) au niveau de la Commission de Wilaya des Elections (CWEL), au plus tard le 05 septembre.
La Commission de Wilaya des Elections (CWEL) établit un projet de liste APW qu’elle transmettra à la Commission Nationale Electorale (CNEL) pour examen et validation.

I.3 Commissions électorales
La Commission de Wilaya des Elections (CWEL) examine les recours relatifs aux listes APC. La Commission Nationale Electorale (CNEL) examine les recours relatifs à la liste APW et, éventuellement, les recours qui n’ont pas été tranchés par la Commission de Wilaya des Elections (CWEL).

I.4. Candidature
Tout militant à jour de ses cotisations a droit d’être candidat. Les sympathisants postulant à la candidature doivent être d’une intégrité irréprochable.

I.5. Mission du membre du Conseil national
Le membre du Conseil national est chargé d’encadrer, d’assister, d’animer et de suivre le travail de (ou des) section(s) qui lui est (sont) affectée(s).

II. REGLEMENT INTERIEUR relatif aux commissions électorales de wilaya. La proposition de la wilaya d’Alger peut servir d’inspiration à toutes les wilayas, le nombre de membres pouvant varier d’une wilaya à l’autre.

III. FINANCEMENT
Compte tenu de l’expérience vécue pendant les législatives de mai 2007, la confection des affiches devra obéir aux deux impératifs suivants :

III.1. Ne pas changer le logo, couleurs ou slogan de l’affiche sous quelque raison que ce soit.

III.2.
 La confection des affiches est du ressort de la section communale pour les APC et du BR pour ce qui est des APW.

III.3. La logistique et le financement doivent être pris en charge par les structures locales. Les candidats sont les premiers concernés par la collecte du financement. A titre indicatif, nous vous adressons une note donnant quelques informations sur les modalités mises en oeuvre par la liste de Mekla (Tizi-Ouzou) lors des partielles de 2005. (Voir doc. n°3)

IV. COMMUNICATION
L’efficacité de la campagne dépend de:
IV.1. La qualité morale et la crédibilité politique des candidats.

IV.2.
 La discipline dans la confection et la transmission des messages. Pour ce faire, nous rappelons encore une fois que l’affiche doit avoir : un logo, un slogan et des couleurs similaires sur tout le territoire national. Si une dérogation doit être faite, elle doit avoir l’aval de la CNEL.

IV.3.
 Le dépliant comportera deux volets : une partie concernant l’approche stratégique des élections locales par le RCD et un programme qui cible les problèmes locaux et en propose les éventuelles solutions. Cette dernière partie doit être préparée avec soin et sérieux pour être crédible. Elle doit être déposée avant le 08 septembre auprès des bureaux régionaux. La CWEL doit donner son avis avant l’impression sur tout document de campagne APC et APW. Les fautes et autres incohérences discréditeraient tout support et donc porteraient atteinte à la qualité de la campagne.

IV.4. Pour éviter les erreurs de la précédente campagne. Les intervenants dans les médias doivent faire parvenir leur C.V. à la CNEL via les CWEL avant le 13 septembre. La CNEL les répartira selon les critères de couvertures territoriales, de langue, de corps d’activité ou de catégorie sociale.

V. DELAIS, TIMING et PROGRAMMES

En dehors des trois wilayas qui ont entamé le travail de préparation et dont il faut respecter les délais établis, le calendrier suivant devra être appliqué par tous avec la plus stricte discipline.
Les CWEL doivent être installées au pus tard le 25 août 2007.

PROGRAMMEDATES
Dépôt des dossiers COMPLETS5 septembre 
Etude et valorisation des dossiers par la CWEL pour les APC et la CNEL pour les APW6 et 7 septembre
Dépôt des recours8 septembre
Réponses aux recours des CWEL et de la CNEL12 septembre
Dépôt des listes des intervenants dans les médias qui seront étudiés par la CNEL.13 septembre

VI- COMPOSITION DU DOSSIER

  • Acte de naissance n° 12;
  • Extrait n°3 du casier judiciaire datant de moins de 3 mois;
  • Certificat de nationalité algérienne;
  • Certificat de résidence;
  • 2 Photos d’identité dont une, sous forme de négatif pour la reproduction;
  • Copie certifiée conforme à l’original de la carte nationale d’identité ou de toute autre pièce justifiant l’identité en cours de validité (exemple: CNI, Permis de conduite, Passeport);
  • Copie certifiée conforme à l’original de la carte d’électeur ou une attestation d’inscription sur la liste électorale;
  • Attestation d’accomplissement ou de dispense du service national ;
  • Programme électoral en langue nationale.

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