Nous, démocrates algériens réunis en états généraux à Alger le 04 décembre 2003,

Animés par l’esprit du 1° novembre 1954

Guidés par les orientations du Congrès de la Soummam

Attachés aux valeurs universelles, au respect et à la promotion des Droits de l’homme

Persuadés que le reniement des idéaux de la lutte de libération nationale, notamment en matière de construction d’un Etat démocratique et social, est la cause principale du mal algérien

Révoltés par les atteintes dégradantes portées contre l’intégrité physique et morale de nos concitoyens privés de liberté et de bien-être

Décidés à réaliser les idéaux de liberté, de démocratie et de justice sociale chers au peuple algérien

Proclamons l’adoption des valeurs et objectifs généraux ci-après et prenons l’engagement de les réaliser pacifiquement et dans les meilleurs délais au bénéfice du peuple tout entier.

1 – Tous les Algériens  – femmes et hommes- sont égaux en droits et en devoirs , sans d’autres distinction que le mérite de chacun.

2 – La loi, régulièrement constituée et adoptée par les représentants du peuple souverain, est supérieure à toute norme, référant ou considérant. Elle n’est soumise qu’à la seule volonté de la représentation populaire exprimée librement.

3 – Les Droits de l’homme et de la femme, tels que proclamés dans les déclarations universelles sont garantis, protégés et promus par l’Etat.

4 – La liberté de culte et la pratique religieuse sont libres. Elles s’exercent sous la protection de l’Etat.

5 – La religion n’est pas soumise au pouvoir politique et inversement, le  pouvoir d’Etat est désacralisé.

6 – Les journaux et autres moyens d’information audio-visuelle se créent librement. La censure sous quelque forme que se soit est interdite. L’information nécessaire au jugement du citoyen doit être accessible. Aucune pression sous forme d’accès à la publicité ou autre ne peut être exercée sur les supports d’information.

7 – Un haut conseil de l’éthique est habilité à juger et au besoin prendre des dispositions légales contre tout message de violence, de haine, de racisme ou d’intolérance.

8 – La démocratie politique, sociale et culturelle est la forme la plus achevée dans l’organisation et la conduite des affaires publiques. Elles s’exerce en toute liberté, sans aucune entrave, ni contrainte , ni pression de quelque forme qu’elle soit.

9 – La liberté d’entreprendre, au plan économique notamment est garantie par l’Etat.

10 – Les partis politiques se créent librement. Ils s’engagent solennellement  sur les clauses suivantes :

• Respect de l’alternance politique.
• Interdiction de tout recours à la violence morale, physique et/ou armée pour arriver ou se maintenir au pouvoir.
• Rejet de toute forme d’organisation militaire ou paramilitaire.
• Interdiction de tout lien organique et / ou politique avec des organisations nationales et / ou internationales terroristes ou prônons l’intolérance, le racisme et la violence.
• Non utilisation de la religion  et des lieux de culte à des fins politiques.
• Interdiction de financements étrangers au profit des formations politiques.

Les partis politiques contribuent à l’information et à l’expression libre des citoyens. Ils concourent à l’exercice du pouvoir.

11 – Le pluri-syndicalisme est reconnu par la loi. L’Etat s’engage à respecter la représentation des travailleurs qui satisfait aux conditions fixées par la loi.

12 – La solidarité nationale au profit des plus démunis, des faibles et des handicapés est une obligation à la charge de l’Etat. Elle s’exprime avant tout par le Droit au travail, le Droit à l’éducation, le Droit à la santé et le Droit à la sécurité. La protection sociale est garantie par la loi.

13 – Les citoyens sont égaux devant l’impôt.

14 – La création artistique, culturelle et intellectuelle doit être protégée par la loi. Elle ne peut être soumise à aucune censure morale, politique ou religieuse à l’exclusion des contenus et :ou messages faisant l’apologie du crime, du racisme, de haine et de violence.

15 – La démocratie locale doit être encouragée et développée. Elles s’exerce à travers les collectivités locales qui doivent le plus possible être adaptées aux réalités et aux aspirations des populations.

16 – Une et indivisible l’Algérie doit être largement décentralisée. La réorganisation politico-administrative de l’Etat algérien en régions homogènes est une nécessité de notre temps, comme elle est une condition de succès économique et d’harmonie sociale, par ailleurs éprouvée.

La décentralisation doit être accompagnée par un transfert important des pouvoirs et de moyens financiers.

17 – La langue amazigh doit être constitutionnalisée en tant que langue officielle au même titre que la langue arabe. L’Etat doit assurer leur promotion.

18 – Le code de la famille doit être abrogé et l’égalité parentale assurée.

19 – La séparation et l’équilibre du pouvoir sont indissociables de la démocratie. Le pouvoir judiciaire doit être totalement indépendant du pouvoir exécutif.

20 – L’école et l’université sont des lieux où se dispense le savoir. Tout message se référant au racisme, à la violence, à la haine et à l’intolérance doivent être bannis des programmes scolaires.

21 – La politique extérieure de l’Algérie est au service de la paix, du Droit et des justes intérêts de son peuple.

22 – La construction progressive et réaliste d’une union Nord-Africaine, ainsi que le renforcement de la coopération avec les Etats Européens de la Méditerranée occidentale sont des priorités stratégiques.

23 – Fidèle à sa propre lutte de libération nationale, l’Algérie manifeste un soutien responsable à toutes les causes justes dans le monde.

24 – L’Algérie apporte sa juste contribution à la protection de la nature.

25 – L’Algérie met en exécution tous les accords internationaux relatifs à la lutte contre les fléaux sociaux, la protection de l’enfance, la protection de la nature, la non prolifération des mines antipersonnel et des armes de destruction massive….