Banner

Une révision constitutionnelle… pour un pouvoir sans partage

Une révision constitutionnelle… pour un pouvoir sans partage

La révision constitutionnelle qui sera soumise au Parlement dans ses deux chambres ce 25 mars est présentée comme un simple ajustement technique. Pourtant, l’examen attentif des amendements montre qu’il s’agit d’une réorientation politique majeure. Derrière le vocabulaire administratif se profile en réalité une reprise en main des pouvoirs que la Constitution de 2020 avait, sous la pression du Hirak, partiellement concédés à certaines institutions.

Six ans après ce soulèvement citoyen, le pouvoir semble déterminé à refermer cette parenthèse.

Le premier recul concerne l’Autorité nationale « indépendante » des élections (ANIE). En retirant à cette institution la responsabilité de la préparation matérielle et logistique des scrutins, le projet de révision réintroduit l’administration – et donc le ministère de l’Intérieur – au cœur du dispositif électoral. L’ANIE conserverait un rôle de supervision, mais perdrait l’essentiel : la maîtrise concrète de l’organisation des élections. Autrement dit, l’organe censé garantir la transparence du vote, en apparence, est privé des moyens réels d’exercer cette mission.

La justice n’échappe pas à ce mouvement de recentralisation. La transformation de l’« avis conforme » du Conseil supérieur de la magistrature en simple consultation réduit considérablement les garanties contre l’arbitraire dans les nominations judiciaires. Dans le même temps, la recomposition de cette instance affaiblit la représentation autonome des magistrats tout en renforçant l’influence de l’exécutif. Ce qui devait constituer un mécanisme de régulation devient un instrument de contrôle.

Le projet élargit également les prérogatives présidentielles en permettant désormais au chef de l’État de provoquer des élections locales anticipées en mettant fin au mandat des assemblées élues. Cette extension du pouvoir de dissolution renforce encore la centralisation du système politique.

Parallèlement, le statut du président du Conseil de la Nation est consolidé par l’allongement de son mandat et sa protection contre les mécanismes de renouvellement partiel. Présentée comme une garantie de stabilité institutionnelle, cette mesure vise surtout à sécuriser la succession constitutionnelle en cas de vacance du pouvoir.

Pris ensemble, ces amendements dessinent une orientation claire : la restauration d’un hyperprésidentialisme où l’exécutif reprend progressivement la maîtrise des principaux leviers institutionnels.

Cette évolution s’inscrit d’ailleurs dans une dynamique plus large. Comme le projet de loi sur les partis politiques, qui tend à refermer l’ouverture démocratique issue des réformes de 1989, ces modifications constitutionnelles traduisent une volonté de revenir sur les équilibres imposés par la pression populaire.

Plus préoccupant encore est le silence des partis et des institutions censées représenter la souveraineté populaire. Les deux chambres du Parlement semblent s’acheminer vers l’adoption de ces changements sans véritable débat public. Cette absence de contestation transforme le pouvoir législatif en simple chambre d’enregistrement.

Or une Constitution ne peut être traitée comme un simple texte administratif. Elle organise l’équilibre des pouvoirs et constitue la garantie première des libertés publiques. La modifier pour concentrer davantage d’autorité entre les mains de l’exécutif revient à institutionnaliser un système où les contre-pouvoirs deviennent purement formels.

L’Algérie ne peut avancer durablement dans cette direction. Les aspirations exprimées par des millions de citoyens lors du Hirak restent vivantes. Elles rappellent qu’aucune stabilité réelle ne peut être bâtie sur la concentration du pouvoir et l’affaiblissement des institutions.

La démocratie n’est pas une concession accordée par le pouvoir : elle est la condition même de la confiance entre l’État et la société. Et cette confiance ne peut naître que d’institutions réellement indépendantes et d’un véritable équilibre des pouvoirs.

Atmane Mazouz عثمان معزوز

Président du RCD

Autres actualités


Focus Vidéo

Couverture médiatique

Rejoindre le RCD

Scannez moi

Boîte à Idées

Archives du site