Dans le cadre de l’examen du projet de loi organique relative aux partis politiques par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, les représentants du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), M. Mohamed Labdouci et Me Djamel Benyoub, accompagnés de Inès Innes Firad, ont présenté un mémorandum d’amendements substantiels.
Le Rassemblement pour la culture et la démocratie, multiplie les signes de son retour à l’exercice de l’activité parlementaire à l’occasion des prochaines élections législatives.
Le parti de Atmane Mazouz a d’ailleurs pris part aux consultations organisées au niveau de l’assemblée populaire nationale, autour du projet de loi organique relative aux partis politiques.
À travers ses cadres, Mohamed Labdouci et Me Djamel Benyoub, accompagnés de Inès Innes Firad, le RCD a présenté ce qu’il qualifie de «mémorandum d’amendements» devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la chambre basse du Parlement.
Dans ses propositions, le parti a émis des critiques sur «la logique de régulation administrative »» contenue dans le texte, appelant à refonder le rapport entre l’État et les partis politiques.
Ainsi, le RCD suggère le maintien du régime déclaratif par «simple dépôt du dossier de création (pour) conférer la personnalité juridique» aux partis, mais aussi la protection de l’autonomie et des moyens d’action des partis politiques, notamment les règles de mandats des dirigeants.
Au registre de la dissolution, il rappelle que pour un parti légalement reconnu, «elle ne peut relever que de ses propres instances ou de la justice, dans le strict respect de la loi et des principes constitutionnels». Le parti a également évoqué l’activité des partis qui doit, selon lui, passer par «simple notification» à l’administration dans une mesure qui encourage «l’émergence d’une vie démocratique vivante, pluraliste et ouverte». Enfin, pour ce qui est des moyens financiers, le RCD a plaidé pour «un financement public transparent et équitable» qui soit «encadré, soumis à un contrôle technique de la Cour des comptes».
Appelant l’ensemble des parlementaires, des forces politiques et des acteurs de la société civile «à soutenir ces amendements essentiels», le RCD n’a pas manqué toutefois de se féliciter du dialogue engagé dans le cadre de l’examen de ce texte, par les pouvoirs publics, que ce soit à travers a recontre organisée par la présidence avec les partis politiques ou via les consultations en commission de l’APN. Un signe qui ne trompe pas et qui confirme, si besoin est, le réengage ment du parti dans la dynamique politique qui caractérise le pays depuis la dissolution de l’ancienne assemblée nationale et des assemblées locales et l’organisation des élections législatives et locales en juin et en novembre 2021.
Farid B.
