L’autorité judicaire

La justice algérienne doit être au service de l’Etat de droit. En attendant de voir le système éducatif réhabilité dans sa mission de formation citoyenne et de production d’élites capables d’assumer une justice indépendante, l’institution judiciaire doit bénéficier d’une politique de mise à niveau périodique de ses membres. Sur un autre plan, la grande criminalité, jusqu’ici peu connue en Algérie, tend à se développer comme en témoignent des attaques à main armée, des saisies importantes de drogue, des kidnappings, des opérations de blanchiment d’argent, l’ampleur des fuites de capitaux et surtout une corruption endémique. Il s’agit dans l’immédiat de :

• Mettre en place un Conseil supérieur de la magistrature, dont les membres seront élus. C’est une condition pour garantir au magistrat un statut le mettant à l’abri des pressions et immixtions de sa tutelle et du pouvoir exécutif. Ce Conseil élit son président ; il ne sera, désormais, plus présidé par le Chef de l’Etat et le ministre de la justice ne doit plus y siéger.
• Mettre en place une justice de proximité et recruter un nombre suffisant de magistrats pour garantir la célérité dans le traitement des dossiers, réduire les abus dans la détention provisoire et désengorger les tribunaux des « petits litiges ».
• Introduire une composition collégiale au niveau des tribunaux pour une saine application de la justice et un garde-fou contre l’arbitraire.
• Spécialiser des magistrats et des avocats et leur assurer une formation continue.
• Mettre en place un observatoire de la délinquance et de la politique pénale. Sa mission est de collecter les statistiques afférentes à chaque domaine de la criminalité et de proposer, en conséquence, une politique pénale adéquate.
• Mettre en place des juridictions pour les petits litiges dont le montant est inferieur a deux cent mille dinars dont les jugements seront définitifs. Il s’agit de désencombrer les tribunaux.
• Accélérer le processus législatif portant création des tribunaux criminels d’appel.
• Renforcer le système de l’assistance judiciaire pour permettre aux citoyens les plus démunis d’accéder à la justice.

 Au plan des Libertés et des droits de l’homme

En tant que parti social-démocrate, notre Rassemblement agit pour concrétiser, dans la réalité et le droit positif algériens, les droits sociaux et économiques consacrés par le droit international, notamment les droits à la santé, au travail et au logement.

Nous considérons que les droits à la culture, à l’information, à l’enseignement et à l’usage professionnel de la langue maternelle sont à la base de toute avancée du processus de démocratisation.

Nous militons pour que l’Etat algérien respecte les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, aux libertés individuelles et collectives et lève toutes les réserves qu’il y a opposées.

S’agissant du mouvement associatif, il y a lieu de :

• Donner le droit pour les associations d’activer dès le dépôt du dossier de création par devant l’autorité administrative compétente. La déclaration de constitution est attestée par le procès-verbal de dépôt établi par un huissier de justice.
• Supprimer le dispositif de contrôle permettant à l’administration de s’immiscer dans le fonctionnement des organes des associations.
• Supprimer le pouvoir discrétionnaire accordé à l’autorité administrative s’agissant des cas de suspension et de dissolution de l’association.Toute décision de ce type doit émaner d’une juridiction.
• Exonérer des taxes et droits de douanes les produits émanant de l’étranger en faveur des associations.

Nous militons aussi pour que les pouvoirs publics algériens et la communauté internationale élaborent de nouveaux instruments juridiques permettant d’appréhender les nouvelles formes de violations massives des droits humains commises par les Etats ou les groupes non étatiques.

Le Rassemblement agit pour l’abolition de la peine de mort.