La nouvelle loi minière, votée il y a quelques semaines par les deux chambres du Parlement, suscite l’inquiétude des partis politiques. Le RCD, le PT et Jil Jadid dénoncent la nouvelle et demandent au président de la République de la geler et de ne pas de la promulguer.
« Nous, partis signataires, mus par l’esprit de responsabilité et l’attachement aux intérêts de notre pays, avons décidé, dans le respect de nos différences programmatiques, d’unir nos efforts pour alerter l’opinion publique sur un développement législatif et politique que nous considérons néfaste pour notre pays et pour les générations à venir», alertent le RCD, le PT et Jil Jadid dans un communiqué commun rendu public, ce samedi.
Les trois formations du courant démocratique, se disent «profondément inquiets de cette modification fondamentale et brutale dans l’orientation qui régit le secteur des mines, car elle est contraire aux intérêts nationaux ». Ils affirment que «la nouvelle loi supprime le caractère stratégique de ce secteur, ainsi que la souveraineté de l’État incarnée par la règle 51/49, qui consacrait néanmoins une ouverture partielle du secteur, en 2014 dans le cadre de la renationalisation des mines après treize ans de pillage étranger».
«Or, la nouvelle loi extrait le secteur des mines de la propriété collective de la nation, pourtant inaliénable, telle qu’énoncée dans l’article 20 de la Constitution. Désormais, selon cette loi, l’exploitation des mines se fera sur la base d’un partenariat accordant jusqu’à 80% des parts aux partenaires privés étrangers, alors que la partie algérienne étatique ne pourra détenir qu’à partir de 20% des parts », expliquent les signataires.
Ils rappellent aussi que le texte donne le droit à des contrats de concessions d’une durée de 30 ans, renouvelables, cessibles et hypothécables, ce qui ouvrent la voie à l’entrée d’acteurs dits investisseurs, incontrôlables, y compris des entités hostiles à notre pays, tout en leur permettant d’utiliser des fonds du Trésor public algérien pour leur financement.
«Il s’agit donc d’une dénationalisation/privatisation pure et simple d’un secteur vital, en violation de la Constitution », dénoncent-ils, rappelant l’expérience de la dénationalisation des mines, exécutée par Chakib Khelil en avril 2001, qui a légalisé le pillage étranger, comme cela s’est produit avec les mines de Ouenza et Boukhadra à Tébessa par Mittal Steel puis ArcelorMittal, ainsi que la mine d’or d’Amesmessa à Tamanrasset par la société australienne GMA.
« Ces pseudo-investisseurs ont organisé un siphonnage criminel de nos richesses minières et des fonds publics, sans aucune contrepartie en matière d’investissements, ce qui a laissé ces mines dans un état de délabrement total nécessitant l’intervention de l’État pour leur sauvetage. D’autant plus que l’expérience a démontré chez nous et dans le monde, que les multinationales qui exploitent les richesses minières ne cherchent que le profit et pour cela, ne respectent ni les lois nationales en matière de protection de l’environnement et de sauvegarde des ressources hydriques, ni les normes internationales portant sur ces mêmes conditions pour préserver la santé publique, la faune et la flore », lit-on dans ce communiqué.
Développant plus d’argument, les signtaires s’interroge sur «les raisons qui ont poussé le gouvernement à prôner une telle politique, d’autant que le candidat Abdelmadjid Tebboune aux élections présidentielles ne s’était pas prononcé dans son programme électoral sur de telles concessions de souveraineté. Il en est de même pour les parlementaires qui, dans leur grande majorité, ont approuvé la loi ».
Rappelant que ces richesses sont la propriété exclusive du peuple algérien, en tant que composante de la propriété collective de la nation, inaliénable, les trois partis demandent au président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution, de geler cette loi anticonstitutionnelle et antinationale en s’abstenant de la promulguer.
