Nous avons pour habitude au RCD de suivre régulièrement les évolutions des pays voisins pour parvenir à une évaluation comparative crédible de la situation qui prévaut dans notre pays. Coup sur coup le Maroc vient d’installer « une commission consultative de le régionalisation » et de lancer une télévision amazigh qui commencera à diffuser au début du mois de mars après trois mois d’essai.

Le budget alloué à cette chaine est sans commune mesure avec celui concédé à la même chaine en Algérie. Mais au-delà du financement c’est le contexte dans lequel évolue ce média qui fait la différence avec l’Algérie. L’IRCAM (institut royal de la culture amazigh au Maroc) -l’équivalent du rachitique HCA algérien-   dispose d’un siège et de moyens qui révèlent l’écart qui sépare la situation des domaines amazigh dans les deux pays. La nouvelle télévision travaillera en étroite collaboration avec l’IRCAM pour, entre autre, éviter les intrusions linguistiques fantaisistes que l’on observe en Algérie.

Qu’en est-il du projet de régionalisation ? On sait que selon une tradition désormais bien établie dans le régime algérien, le pouvoir pollue en les pervertissant toutes les propositions de démocratisation émanant de l’opposition.   Quand le RCD a lancé l’idée de régionalisation modulable, le système FLN a réagi en avançant son concept de décentralisation. Aux instituions parlementaires et exécutives régionales élues du RCD est opposée une augmentation des représentants de l’Etat.

Dans son discours le roi du Maroc a parlé de « régionalisation avancée ». Les acteurs politiques semblent se réjouir de cette initiative. Même le très conservateur parti de l’Istiqlal emboite le pas à ce chantier qui devra nécessairement passer par une révision de la constitution marocaine.

Pour l’heure, les plus réservés estiment que c’est là une manœuvre tactique du makhzen qui essaie de sortir par le haut du conflit su Sahara occidental d’autant que les reculs médiatiques et les pressions subies par la classe politique après la création d’un parti minute, qui n’est pas sans rappeler le RND algérien,  par El himma, ami du roi, ont marqué l’année 2009.   

Les esprits moins septiques avancent que la qualité et la diversité de la composition de la commission mise en place augure d’une vraie volonté politique d’engager le Royaume vers une démocratie de proximité. Ce qui serait une première dans une aire politique marquée par l’absolutisme monarchique ou le centralisme despotique des régimes républicains.

Nous donnons l’intégralité du discours prononcé par le Roi Mohamed VI à Marrakech le 3 janvier ainsi que la composition de la commission chargée de rendre ses conclusions au mois de juin 2010.Nous donnons également, pour mémoire, la contribution du président du RCD faite en 2001 sur la question de la refondation nationale.

Texte intégral du discours adressé par SM le Roi à la Nation

"Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Mesdames, Messieurs, Nous procédons aujourd'hui à l'installation de la Commission Consultative de la Régionalisation.

C'est un moment fort et solennel. Nous considérons qu'il marque le lancement d'un chantier structurant, dont Nous voulons qu'il constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale.

Nous entendons également en faire un prélude à une nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde.

De ce fait, la régionalisation élargie escomptée n'est pas un simple aménagement technique ou administratif. Elle traduit, plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l'État, et pour la consolidation du développement intégré.

Aussi, avons-Nous décidé d'associer toutes les forces vives de la nation à l'effort de conception générale de ce projet.

Nous avons jugé opportun de créer, à cet effet, une commission consultative ad hoc. Nous en avons confié la présidence au Professeur Omar Azziman, eu égard à la compétence, l'expérience, l'impartialité et le sens élevé du devoir, que Nous lui connaissons.

Considérant le caractère multidimensionnel de la régionalisation, Nous avons tenu compte, dans la composition de cette commission, de l'attachement, particulièrement patriotique, de ses membres à l'intérêt général, de la diversité de leurs profils et sensibilités, et de la complémentarité de leurs spécialités, ainsi que de leur grande familiarité avec la chose publique et les spécificités locales et régionales de leur pays.

Conformément à l'approche participative dont Nous avons ancré l'usage dans toutes les réformes majeures, Nous appelons la commission à un travail d'écoute et de concertation avec les instances et les acteurs concernés et qualifiés.

Nous attendons de cette commission qu'elle mette au point la conception générale d'un modèle national de régionalisation avancée, englobant toutes les régions du Royaume, et qu'elle la soumette à Notre Haute Appréciation à la fin du mois de juin prochain.

Comme Nous l'avons déjà souligné, Nous invitons la commission à s'attacher à mettre au point un modèle maroco-marocain de régionalisation, issu des spécificités de notre pays.

L'une de ces spécificités fondamentales est que la Monarchie marocaine figure parmi les plus anciennes du monde.

La Monarchie marocaine est restée, à travers les âges, le garant de l'unité de la nation, incarnant la symbiose qui la lie aux différentes composantes du peuple, et veillant à s'enquérir de la situation des populations sur le terrain, partout dans le Royaume.

Le Maroc se distingue par son patrimoine historique séculaire, autant que par son évolution moderniste notoirement connue, en matière de décentralisation élargie. Il appartient donc à la commission de mettre au point un système national novateur de régionalisation, sans pour autant sombrer dans le mimétisme ou la reproduction à la lettre des expériences étrangères.

Notre dessein ultime est de poser les fondements d'un modèle de régionalisation avant-gardiste pour les pays en développement. Nous entendons ainsi conforter la place privilégiée de notre pays, comme exemple à émuler, lorsqu'il s'agit de prendre des positions nationales audacieuses et d'apporter des réponses marocaines créatrices à des questions marocaines majeures.

De ce point de vue, cette conception générale doit être élaborée en s'appuyant sur quatre fondamentaux, à savoir :

-Premièrement : l'attachement aux sacralités et aux constantes de la nation, notamment l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire, unité dont Nous sommes le Garant et le Protecteur.

Par conséquent, la régionalisation élargie doit être la confirmation démocratique de la singularité du Maroc, riche par la diversité de ses affluents culturels et de ses atouts spatiaux, le tout se fondant en une identité nationale unique et singulière.

-Deuxièmement, la consécration du principe de solidarité : La régionalisation ne doit pas se réduire à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions.

En effet, la régionalisation ne sera équilibrée et n'aura une portée nationale que si l'exploitation optimale par chaque région de ses atouts et potentialités propres, s'opère en corrélation et en concomitance avec la mise en place des mécanismes efficients de solidarité, incarnant la complémentarité et la cohésion interrégionales dans un Maroc uni.

-Troisièmement : la recherche de l'harmonisation et de l'équilibre, pour ce qui concerne les compétences et les moyens, ainsi que la prévention des interférences et des conflits de compétences entre les différentes collectivités locales, les autorités et les institutions.

-Quatrièmement : l'adoption d'une large déconcentration dont la mise en Œuvre effective est indispensable pour une régionalisation judicieuse, dans le cadre d'une gouvernance territoriale efficiente, fondée sur la corrélation et la convergence.

Mesdames, Messieurs,.

Nous espérons voir aboutir ce chantier fondateur à la concrétisation d'objectifs substantiels majeurs.

Il s'agit, tout d'abord, de l'avènement de régions à part entière viables et stables dans le temps, fondées sur des critères rationnels et réalistes, inhérents à un système de régionalisation nouveau.

Vient, en second lieu, l'émergence souhaitée de conseils démocratiques disposant des prérogatives et des ressources dont ils ont besoin pour prendre en charge le développement régional intégré.

De fait, Nous ne voulons pas que les régions du Maroc de la bonne gouvernance territoriale, soient des entités purement formelles ou bureaucratiques, mais plutôt comme des institutions représentatives d'élites qualifiées et aptes à gérer au mieux les affaires de leurs régions respectives.

Nous entendons, entre autres objectifs majeurs, placer nos provinces du Sud récupérées parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée. Le Maroc, en effet, ne peut se cantonner dans l'immobilisme, alors que les adversaires de notre intégrité territoriale s'évertuent à entraver le processus onusien visant à trouver une solution politique réaliste et mutuellement acceptable au conflit artificiel suscité autour de ces provinces, solution fondée sur Notre Initiative d'autonomie, réservée au Sahara marocain.

Nous réaffirmons que cette initiative, forte de la crédibilité onusienne, reste toujours de mise pour toute négociation sérieuse et responsable devant conduire au règlement réaliste et définitif souhaité.

Parallèlement, Nous sommes résolu à aller de l'avant dans la concrétisation de Notre détermination à permettre aux loyaux fils et habitants de notre Sahara marocain de disposer d'une large latitude dans la gestion de leurs propres affaires locales, et ce, dans le cadre d'une régionalisation avancée que Nous veillerons à mettre en Œuvre avec une volonté nationale souveraine.

Mesdames, Messieurs,.

Nous attendons de chacun qu'il fasse preuve d'une forte mobilisation, et qu'il prenne la pleine mesure des enjeux stratégiques de ce chantier déterminant qu'est la régionalisation élargie, à l'aune duquel on appréciera le succès des grandes réformes structurantes que Nous conduisons.

Nous engageons, donc, la commission à procéder à un examen approfondi des problématiques qui se posent effectivement dans ce domaine, et l'exhortons à mutualiser les efforts et à faire preuve d'innovation et de créativité pour présenter des propositions pratiques et réalisables en la matière.

Notre ambition nationale est de passer d'une régionalisation naissante à une régionalisation avancée d'essence démocratique et vouée au développement.

Nous assurons cette commission de Notre soutien et de Notre volonté de suivre ses travaux, et donnons, à cet égard, Nos Hautes Directives au gouvernement et à toutes les autorités pour qu'ils lui apportent leur collaboration et mettent à sa disposition les moyens qui lui sont nécessaires pour s'acquitter de sa mission.

Nous implorons le Très-Haut de guider nos pas et de nous aider à atteindre les objectifs que nous escomptons en faisant de la régionalisation élargie le socle de l'édifice institutionnel de l'Etat Marocain, dont Nous nous attachons à consolider les fondements comme Etat moderne de droit, des institutions et de la bonne gouvernance.

Nous veillons, à cet égard, sur la concomitance et l'étroite corrélation entre, d'une part, la protection des droits de la patrie en termes d'unité, d'intégrité territoriale et de souveraineté et, d'autre part, les droits de tous les Marocains à exercer une citoyenneté responsable et à jouir pleinement de leur dignité dans le cadre d'un Maroc unifié, solidaire, paisible et prospère.

Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh".

Voici la composition de la CCR

Président

Omar Azziman:Professeur universitaire, Membre de l'Académie du Royaume, Responsable de la chaire UNESCO pour l'enseignement, la formation et la recherche en matière des droits de l'Homme, Ex-ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Ex-président du CCDH, Actuel Ambassadeur en Espagne, Membre fondateur de l'OMDH, et Président délégué de la Fondation Hassan II pour les MRE.

Membres :

I- Personnalité nationale :

Abdellatif Jouahri: Gouvernance et management des politiques publiques,, Ex-ministre des Finances, Ex-DG de la BMCE et de la CIMR, Actuel Wali de Bank Al Maghrib.

II- Administration territoriale :

Mohamed Gharrabi: Actuel wali de la région Fès-Boulmane, Ex- wali des régions Laâyoune-Boujdour-Sakia Lhamra, Souss-Massa-Drâa et Tétouan, Ex-gouverneur de Chtouka Ait Baha. Il a une grande expérience dans l'administration territoriale et expertise juridico-politique.

Mohamed Saleh Tamek: Wali à l'Administration territoriale, Ex-wali de Dakhla, Ex ambassadeur.

III- Aspect politico-institutionnel :

A- Les juristes :

Abdeltif Menouni: Éminent constitutionnaliste et ex-président de l'association Marocaine de Droit Constitutionnel, Ex- membre du CC et de l'IER, Membre de la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit).

Amina Massoudi: Professeur de droit public à la faculté de droit de Rabat-Agdal, Auteur de travaux sur l'autonomie et la régionalisation. Hispanophone.

Ahmed Bouachik: Expert en sciences administratives et consultant, Professeur à la faculté de droit de Salé, Co-directeur de REMALD, Auteur de plusieurs ouvrages et recherches en administration locale.

B- Politologue :

Mohamed Berdouzi: Professeur de sciences politiques (Faculté de Rabat), Consultant national et international en matière de politiques publiques et de gouvernance territoriale, Ex - membre de la COSEF et de l'IER et Actuel membre du CCDH.

IV- Historien, géographe et Sociologue :

A- Historien :

Brahim Boutaleb: Professeur de chaire à la Faculté des Lettres de Rabat (Histoire contemporaine) et ex-doyen de la même faculté, Auteur de plusieurs publications, dont "Histoire du Maroc" , Ex-député de Fès (1977-1983), Président de l'association des historiens marocains, Président de l'association de traduction et d'édition de l'Encyclopédie du Maroc.

B- Géographe :

Abdellatif Benchrifa : Professeur de géographie, Ex-président de l'Université de Mèknes, Actuel Wali de la région Gharb-Chrada-Beni Hssen.

C- Sociologue :

Mohamed Cherkaoui : Directeur de recherche au CNRS (France), Enseignant chercheur à la Faculté de droit de Casablanca.

V- Développement régional :

A- Volet économique :

M'hamed Zriouli: Cadre supérieur au Haut Commissariat au Plan, Auteur d'une thèse sur la Régionalisation.

B- Management des politiques publiques au niveau national :

Karim Mansouri: Ex-SG du département des Affaires générales, DG du Fonds d'équipement communal (FEC).

C- Opérateurs économiques régionaux :

Ahmed Loultiti: Président de COPAG Taroudant (Coopérative de Production, agrumes, primeurs et lait Jaouda) / Alimentation de bétail et fabrication des jus. Opérateur économique régional, actif dans la région du Souss.

Abderrahim Chatbi: Importation de matériels agricoles et aliments de bétail, Élevage, production et négoce de viandes rouges, Promoteur immobilier, Président de l'Association des producteurs de viandes rouges et de la confédération agricole régionale Tadla Azilal.

Ohamed M'rabet: Pharmacien de formation, Actionnaire ou propriétaire de plusieurs sociétés (Distribution de médicaments -Transport urbain, médical et touristique -Matériel informatique- Formation dans les métiers du Paramédical et du tourisme), Président de l'Union régionale de la CGEM (Oriental).

VI- Finances et Fiscalité :

A- Finances, Banques et Investissements :

Nouredine Omari: Président du Conseil national du commerce extérieur (CNCE), Ex- SG du département des Finances, ex-DG des Douanes et ex-DG de la BCP.

B- Cour des comptes :

Zineb El Adaoui: Présidente de la Cour régionale des comptes de Rabat. Économiste de formation.

VII- Aménagement du territoire :

Mohamed Souafi: Ex-directeur de l'INAU, Ex-directeur de l'aménagement du territoire.

VIII- Autres regards :

A- Gouvernance territoriale :

Saïd Ihrai: Recteur, Professeur à la faculté de droit de Rabat Agdal (Relations internationales).

Abdelhamid El Ouali: Professeur à la Faculté de droit de Casablanca, Ex-chef du département des sciences politiques et Auteur de l'ouvrage "L'autonomie au Sahara, prélude au Maghreb des régions".

B- Citoyenneté et aspects culturel :

Amina Lamrini Ouahabi: Inspecteur principal au département de l'Éducation nationale, Membre du CCDH, ex-membre de la COSEF et ex-présidente de l'ADFM, Consultante nationale et internationale en matière de droits de l'Homme.

Communication du Dr SAID SADI, président du RCD, lors de l’université d’été des 5, 6 et 7 septembre 2001

REFONDATION NATIONALE : L’ALTERNATIVE

Honorable assistance, Chers amis,

Avant d’aborder le thème de ma communication et de vous entretenir de la vision du Rassemblement sur les contours stratégiques d’une alternative républicaine de sortie de crise et de développement de la Nation, je voudrais, auparavant, remercier les conférenciers qui se sont exprimés avant moi pour la pertinence des questions d’intérêt national abordées et la richesse des analyses développées à cet égard. Mes remerciements s’adressent aussi à ceux qui auront à intervenir, aujourd’hui, sur les élections et, demain, sur un sujet tout aussi fondamental et d’un grand intérêt géopolitique pour l’ensemble euro-maghrébin.

Chers amis,

S’agissant de notre pays, nous sommes dans une phase terminale critique et inédite. Nous le savons tous aujourd’hui, l’impasse institutionnelle est totale et la régression socio-économique structurelle. La dernière tragédie qui a endeuillé la Kabylie révèle que le divorce entre dirigeants et citoyens est consommé et pose, plus que jamais, en termes de rupture et de mutation profonde la problématique du rapport Etat/Société.

Nous l’avons déjà dit, l’Algérie officielle est une entité virtuelle. Tout replâtrage est vain. Il faut tout repenser.

La Refondation Nationale est un concept-programme qui postule la régionalisation d’une nation algérienne intégrée dans une matrice nord-africaine démocratique, elle-même en synergie avec la Méditerranée occidentale. En amont et en aval de l’Etat, le travail de déconstruction-reconstruction doit être mené de pair.

La Refondation des institutions et de la culture de gouvernance et le renouvellement de la classe dirigeante en vue de l’instauration d’une légitimité démocratique fondée sur le droit ne peuvent plus être différés. Ils imposent, dans l’urgence, la formulation et la mise en place de modes de gestion politique en adéquation avec les aspirations d’une Algérie profondément renouvelée et en symbiose avec l’universalité des droits de l’Homme et les exigences de l’économie mondiale actuelle.

Une fois de plus et après les faux espoirs soulevés au début de l’actuelle mandature, le pouvoir en place s’est montré impuissant à produire un nouveau contrat social.

Dos au mur, il fait face aux crises qui se succèdent par l’immobilisme et les manœuvres dilatoires et répond aux appels pressants de la société par la répression, le mépris, la manipulation et la surenchère outrancière.

Comment entretenir la moindre illusion sur l’adaptation du régime quand on sait que, dans ce climat d’incurie politique, la pauvreté a nettement progressé, que le fossé ne cesse de se creuser entre les masses défavorisées et la minorité de privilégiés et entre l’Algérie tout entière, d’une part, et le monde développé, d’autre part ?

L’Algérie, du fait de ces choix socio-économiques et politiques suicidaires, rejoint le cimetière des nations qui meuble la périphérie du monde développé. A l’instar de la sphère institutionnelle, la régression sociale s'avère être une implication inévitable de l’impasse du régime.

L’exclusion sociale n’est pas seulement le fait de cette grave paupérisation. Elle résulte aussi, pour la moitié du peuple algérien - les femmes – d’un emprisonnement dans un statut juridique archaïque et attentatoire au principe universel d’égalité des sexes.

Au même moment, plus de 300.000 jeunes sont jetés, chaque année, dans la rue, sans grande possibilité de formation professionnelle, par une école réduite au rang de centre de gestation du terrorisme. Cela grève dangereusement les capacités stratégiques du pays dans la reproduction de ses élites. La fuite des compétences du fait du terrorisme ou de l'appauvrissement  n’est pas prête d’être compensée par cette politique de non ou de sous-formation.

Ce délabrement socio-politique s’est développé sur fond de crise morale et identitaire qui voit le jeune errer sans repères structurants dans l'Etat et un pays mutilé de sa dimension amazighe.

C’est dire l’immensité du gâchis et, partant, l’ampleur de la tâche qui attend les démocrates et les patriotes.

Chers amis,

En tant que force de contestation et de proposition, il nous revient d’étudier l’opportunité d’une démarche globale de Refondation et de recherche d’une voie de salut national, les moyens de sa mise en œuvre, les acteurs et les intervenants qu’elle suppose, ainsi que les facteurs endogènes et exogènes qui doivent l’accompagner.

L’indigence du débat public, pour les raisons que l’on connaît et la gravité de la situation que nous vivons, nous imposent aujourd’hui d’être, dans le même temps, des structures de réflexion et d’action dans des domaines qui, en situation normale, sont traités à la diligence des institutions républicaines ou de l’intelligentsia nationale, dans les formes du dialogue démocratique.

Mais on l’a déjà vu dans l’histoire de notre pays, les entreprises de sauvegarde nationale n’ont pas émané des cadres politiques classiques.

Il est clair, à cet égard, que des précautions d’ordre méthodologique s’imposent. Et l’initiative de notre parti, pour être viable et féconde, doit être reçue par nos partenaires et l’ensemble de la société civile avec un maximum de clarté et de sérénité.

Chers amis,

L’on ne peut s’interroger aujourd’hui sur l’origine de la crise actuelle sans  remonter  à l’Etat né de l’Indépendance; d’aucuns nous diront, à ce propos et non sans raisons, que les causes sont à rechercher encore plus avant.

A ce sujet, le Congrès de La Soummam, en 1956, avait inscrit la lutte de libération nationale dans la perspective de l’édification d’un Etat démocratique et social dont il avait balisé les contours. Il avait déjà énoncé le principe cardinal de la prééminence du civil sur le militaire et celui de la prédominance de l’intérieur sur l’extérieur, comme règles fondatrices, qui devaient présider à la construction d’un Etat moderne, respectueux des libertés et fidèle aux aspirations portées par la révolution algérienne.

En 1957, Abane Ramdane, fragilisé par la disparition de Ben M’hidi, est assassiné. Cette double disparition favorisera l’émergence des forces qui vont contrarier ces aspirations et dévoyer cette dynamique historique d’édification démocratique. Ainsi était lancé le premier acte d’un long processus d’accaparement du pouvoir par les tenants de l’instrumentalisation de l’Etat et de ses symboles et de leur utilisation, non pas pour développer la société, mais pour la contrôler, la contrer et la réduire.

Ce règne de la négation de la citoyenneté, aux antipodes des principes intrinsèques à l’Etat de Droit qu’avait énoncés le Congrès de La Soummam, continue à prévaloir jusqu’à ce jour.

Faute d’avoir réglé, dans la responsabilité et la légalité, la question de l’exercice du pouvoir, le Congrès de Tripoli de 1962 prolonge et reproduit, dans le deuil, depuis des décennies, la crise algérienne. 

Chers amis,

Il se trouve que la mise en place des institutions qui devaient constituer l’Etat algérien en 1962 a été d’abord le fait d’une revanche de citoyens mal remis de l’épreuve coloniale, avant d’être une entreprise de bâtisseurs. Concrètement, cette démarche s’est traduite par un défi que les dirigeants algériens d’alors ont lancé à la puissance tutélaire pour se prouver leur émancipation. Il leur fallait pour cela construire des structures institutionnelles symétriques aux siennes. Ils se sont ainsi donné, par mimétisme, un Etat qui, dans sa configuration formelle, se voulait l’exacte réplique de l’Etat français, la séparation des pouvoirs, les valeurs républicaines et la tradition démocratique en moins. C’est sur cette déficience originelle que s’est construit au départ, l’Etat algérien, en 1962.

Or, la société algérienne a sa propre histoire et ses propres modes d’expression et d’organisation. Elle ne peut reproduire impunément les institutions d’une autre nation qui a son vécu historique spécifique, construit sur deux siècles de révolution, deux autres de conquête du monde et un millénaire d’effort de centralisation. Il aurait fallu alors se tourner vers la collectivité nationale pour concevoir, en fonction de la sociologie du pays, les institutions adaptées à la réalité algérienne. Tout comme il aurait fallu s’interroger sur les voies à suivre pour permettre la meilleure expression citoyenne et produire les solutions adaptées à nos problèmes et à notre contexte.

En tout état de cause, la centralisation actuelle est aussi à l’origine de l’impasse sanglante que nous subissons. La réorganisation territoriale, la régionalisation et la décentralisation des pouvoirs, la libération et la responsabilisation des énergies, à la fois locales et régionales, sont désormais à l’ordre du jour. Ils constituent des préalables à toute forme de gestion démocratique de notre pays.

Un débat large, public, et sans tabous, doit être mené dans les meilleurs délais autour de cette question. Le trop-plein d’énergie d’une Algérie particulièrement jeune, vaste et diverse, implose ou s’investit dans l’économie informelle ou l’exil, faute de pouvoir s’exprimer et se réaliser dans une dynamique de construction participative et citoyenne, que seule une refonte réelle du  cadre de représentation politico-administratif peut offrir.

Ce dossier postule un processus de réappropriation, à la base et par la société, du pouvoir de décision, et celui du contrôle et de la représentation populaire au sein d’institutions pérennes de proximité et de participation. A l’évidence, il est indissociable de l’autre problématique tout aussi incontournable, liée à l’organisation des instruments et mécanismes transitoires permettant le passage vers des institutions constitutionnelles stables, légitimes et républicaines et de nature à asseoir les fondements d’un Etat résolument démocratique et social. Vous le savez, le RCD en a fait part dans le Pacte pour la Refondation Nationale.

Comme l’avait également préconisé le 2^e Congrès du RCD en 1998, de telles options peuvent, au demeurant, s’inspirer, dans un premier temps, du découpage wilayal de la guerre de Libération, consacré par le Congrès de La Soummam, organisation qui a montré sa fiabilité, son efficience et sa pertinence pendant toute la guerre de libération nationale. Elles ont à prendre en compte à la fois la réelle configuration socioculturelle de notre pays et son immensité géographique qui le place au second rang africain après le Soudan et parmi les plus vastes pays du monde.

Les modèles, même s’ils restent à définir, à discuter et à approfondir pour être appliqués sereinement et loin de toute surenchère, sont multiples et vont des différentes formules de déconcentration/ décentralisation, jusqu’au fédéralisme. Mais il reste, que la maturation sur ce sujet doit être engagée sans attendre et la décision prise au plus tôt.

Il est clairement établi, dans ce cadre, que la promotion des communautés socio-culturelles, au niveau d’espaces régionaux homogènes, où le citoyen, à la fois reconnu dans son individualité et acteur de son devenir, expose et résout ses problèmes, avec le concours de représentants proches, solidaires et légitimes, est incontestablement une bonne manière pour mettre en œuvre une gestion participative de la cité.

De notre point de vue, la formule espagnole d’Etat unitaire régionalisé organisé sur la base du principe d’une régionalisation modulable semble être l’exemple le plus riche d’enseignement pour notre pays. Il conjugue, en effet, la maîtrise de la grande gouvernance tout en accordant une modulation très souple dans les intégrations des régions, selon leurs niveaux de développement économique, leur capacité d’encadrement et la volonté de leurs populations à disposer de plus ou de moins de prérogatives par rapport à l’autorité centrale de l’Etat unitaire.

La délocalisation vers les régions de la plus grande part possible de la décision socio-économique et politique permettra de créer, responsabiliser et contrôler de véritables autorités loco-régionales autonomes.

On le voit, si l’heure doit être au débat ouvert et sans réserves, elle est aussi à la maîtrise des concepts, à la responsabilité et à l’obligation de bâtir concrètement et efficacement l’avenir. La régionalisation modulable est, à notre sens, pour l’heure, la meilleure voie  pour une intégration nationale démocratique.

Ce mode d’organisation de la Nation permettra de promouvoir un développement local intégré, construit à partir de démarches participatives. Les investisseurs nationaux ou étrangers seront rassurés de pouvoir traiter avec des responsables clairement identifiés et mieux imprégnés des potentialités économiques et commerciales de chaque Région. Débarrassé d’une bureaucratie impersonnelle et tentaculaire, l’opérateur économique n’aura plus que les défis du marché à affronter.

On sait actuellement que le contrôle et la gestion des affaires publiques et autres services déconcentrés de l’Etat échappent aux assemblées communales et wilayales. Et que, dans les faits, ces services imposent leur diktat aux collectivités locales de base.

Au plan des textes, des prérogatives de puissance publique octroyées au Président d’APC sont menacées par le nouveau Code communal qui propose une dépossession de l’élu au profit de fonctionnaires.

Faut-il rappeler à ce sujet que les régimes les plus démocratiques sont ceux-là mêmes qui accordent à leurs élus locaux de larges compétences, tout en garantissant les contre-pouvoirs susceptibles de préserver la collectivité contre les abus éventuels.

A cet égard, une société civile mieux structurée, reconnue et considérée, et directement associée dans la gestion des affaires régionales et locales, serait à même de jouer un rôle dissuasif contre les tentations d’abus de la part des pouvoirs loco-régionaux. Cela, au-delà de son rôle de partenaire à part entière dans le développement social, culturel et même économique de la Région.

Quoi qu’il en soit, la plus grande des garanties de transparence dans la gestion reste incontestablement le contrôle du peuple sur ses élus, dans les différentes formes qu’il peut revêtir. 

Au plan de la direction de ces régions, l’option pour un gouverneur démocratiquement élu au suffrage direct pourrait constituer le moyen de donner un prolongement concret au concept de démocratie locale.

Les Assemblées régionales élues auront vocation à légiférer et contrôler l’Exécutif régional dans les limites des pouvoirs dévolus à l’Autorité régionale.

Les régions devront pouvoir  développer des stratégies de coopération, à différents niveaux inter-régionaux - en Algérie et dans le Maghreb -, ainsi qu’au plan international. Les axes de coopération s’inscriront, bien évidemment, dans le cadre du développement économique, social et culturel de la Région.

Par ailleurs, c’est à travers la responsabilisation des régions que la cohésion nationale peut être le mieux préservée et consolidée. Disons-le haut et fort, ce n’est pas la régionalisation qui menace la Nation mais le régionalisme des parrains.

Dans le Tiers-monde, et chez nous plus qu’ailleurs, l’Etat central aura été le coffre-fort des oligarchies maffieuses, les seules à accéder à une décision politique hermétique et lointaine.

A l’inverse, la régionalisation est la garantie de l’accès et de la participation du plus grand nombre à l’organisation de la vie publique.

La concentration de l’essentiel des pouvoirs au niveau central a aussi pour conséquence d’exposer considérablement les institutions, y compris la fonction présidentielle, en les rendant comptables de tout dysfonctionnement. Paradoxalement et contrairement à l’objectif recherché,  le renforcement excessif du  pouvoir central, l’a considérablement fragilisé et décrédibilisé.

Ainsi, avec la délocalisation de la décision, le pouvoir central, concentré sur ses missions régulatrices et régaliennes, sera à l’abri des turbulences et pourra alors, incarner utilement et dans les faits, le ciment de l’unité nationale, dans la mesure où les instances régionales seront les premiers réceptacles des chocs liés aux éventuelles secousses sociales et politiques.

L’Etat unitaire régionalisé serait ainsi, à la fois, moins exposé aux éventuelles contestations, plus fort et plus crédible puisqu’il se consacrerait aux missions cardinales de politique étrangère, monétaire, douanière et de défense nationale, tout en œuvrant pour un développement intégré des régions, à travers notamment une répartition équitable des recettes provenant des hydrocarbures et autres ressources minières, par le recours à des mécanismes de péréquation.

Elément pédagogique majeur, la Nation aura, par ailleurs, la possibilité d’établir des comparaisons entre les modèles de développement mis en œuvre par les différentes régions et d’encourager ainsi une émulation saine et constructive.

Chers amis,

Il faudra veiller à éviter les réactions épidermiques immatures et les tentations des surenchères qui peuvent naître de situations conjoncturelles, propices à la démagogie.

Dans le cas de l’Algérie d’aujourd’hui, il ne s’agit pas de ghettoïser davantage la Kabylie en la désinserrant de la Nation, mais de la libérer, à l’instar des autres régions, de l’arbitraire du régime.

Dans la majorité des régions du pays, des communautés se prêtent naturellement à la régionalisation, en ce qu’elles pratiquent, de manière traditionnelle et séculaire, la concertation horizontale dans la gestion des affaires de leur quotidien, prélude bienvenu à l’instauration d’une démocratie participative.

Chers amis,

Je souhaiterais convaincre les participants de cet auditoire que si, pour l’heure, ce débat sur la Refondation Nationale est vital pour la Nation algérienne, il ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur l’impératif de repositionnement du pays dans les espaces géopolitiques régionaux et internationaux. Nous devons nous départir des cloisonnements et autres introversions suicidaires pour nous ouvrir sur des partenariats nord/sud et sud/sud.

Là aussi, le débat sur la rénovation de l’Etat s’impose. Elle doit favoriser l’impulsion d’une culture d’ouverture sur le monde et de logiques de production par rapport aux logiques de répartition pour sortir le pays de la trajectoire de déconnexion dans laquelle il se trouve et créer les conditions d’une intégration efficace dans l’économie globalisée et d’émergence de partenariats aux divers espaces régionaux.     

Il s’agira pour nous d’explorer, d’un regard nouveau, attentif aux mutations et enjeux stratégiques qu’impose la mondialisation, les ensembles dont notre pays est proche géographiquement, historiquement, culturellement et politiquement ; un intérêt tout aussi soutenu doit être accordé aux ensembles en construction.

L’attention, dans ce cadre, devra être accordée à la construction maghrébine, méditerranéenne et africaine. Il est nécessaire d’amorcer des démarches de dialogues multilatéraux pour sortir des schémas classiques, souvent peu productifs, de coopération bilatérale, en vue de réaliser un saut qualitatif, en impulsant une dynamique de coopération interactive.

Force est de constater, à cet égard, que les pouvoirs d’Afrique du Nord sont rétifs et que nos espaces communs restent à explorer. Il est vital pour nos pays que notre sous-continent devienne une réalité économique, socio-culturelle et politique.

L’Algérie, le Maroc et la Tunisie doivent développer un espace de coopération complémentaire et une politique commune sur les grands chantiers pour accroître leurs relations avec l’Union européenne. Nos trois pays pourraient constituer, ainsi, un nouveau pole de stabilité et de prospérité qui fournirait à l’Union européenne un vis-à-vis crédible et fiable et lui ouvrirait des perspectives au sud de la Méditerranée, tout en contribuant à la promotion solidaire du continent africain.

La construction du sous-continent nord-africain doit être ainsi le point nodal du redéploiement géopolitique pour  notre pays. Et quelles que soient, à ce sujet,  les turbulences du moment, la mission de notre génération est de veiller à ne pas engluer nos peuples - aux perspectives d’avenir objectivement indissociables - dans des querelles somme toute secondaires.

Cette construction est une attente pressante des citoyens et des grands ensembles mondiaux en quête d’un partenariat stratégique avec le Grand marché potentiel que nous constituons.

La construction d’un destin commun que tout appelle est une entreprise déterminante pour la survie des Etats qui composent cet espace.

Qu’il me soit permis, à ce sujet, de rappeler quelques mots que j’ai tenu à dire devant nos frères marocains en janvier 2001 à l’occasion de la troisième conférence euro-méditerranéenne des partis de gauche : « il n’y a pas de solution intra-muros à la crise algérienne; ni d’avenir viable et isolé à la réussite économique tunisienne et  l’expérience en cours au Maroc, sera, pour le moins laborieuse, s’il n’y a pas d’effet de synergie sur la scène nord-africaine ». 

Le renforcement des relations de l’ensemble nord africain avec l’Afrique du Sud constitue, dans un premier temps, le binôme le plus viable pour une émancipation continentale qui commence enfin, à travers la prise de conscience suscitée par le problème du Sida et l’émergence d’un mouvement de société civile autonome en Afrique, à figurer parmi les grandes préoccupations du rééquilibrage universel.

Cette réflexion stratégique ne doit pas perdre de vue que la redéfinition des institutions nationales et l’intégration nord-africaine doivent, en même temps, induire une nouvelle dynamique relationnelle avec le Proche et le Moyen-Orient.

Il s’agira à cet égard de  suivre les évolutions dans ces régions sur la base de projets et perspectives de développement amorcés et des niveaux de libéralisation politique qui s’y opèrent, au lieu de déterminer les positionnements des uns et des autres sur des a priori incantatoires et le faux prestige, que le premier vent emporte faute d’être portées par des projections sociologique et politique fiables et adultes.

Sur ce point précis, et à l’inverse de ce qui s’est dit et proposé sommairement jusque là, l’espace nord africain recèle un fort potentiel de modernité et reste la matrice la plus viable pour amorcer l’émancipation démocratique en terre d’Islam.

L’Islam maghrébin puise en effet ses sources dans un vécu religieux séculaire fait d’authenticité, de sagesse, de tolérance et de respect des espaces  réservés au temporel. L’héritage civilisationnel du Maghreb renvoie à la vie en Andalousie qui fut une source de rayonnement universel. Sa diversité culturelle, ses  brassages civilisationnels et sa situation géographique qui le situe aux portes de l’Europe et au cœur de l’espace méditerranéen,  constituent autant d’éléments qui ancrent l’Afrique du nord  dans la modernité.

La Refondation Nationale est d’abord une urgence algérienne. Mais son issue, quelle qu’elle soit, impliquera inévitablement les pays voisins et concernera la région méditerranéenne.

On l’aura compris maintenant, la Refondation Nationale réussira et atteindra ses objectifs si elle est menée dans le cadre d’un ensemble régional en synergie avec les principaux espaces socio-économiques et culturels qui nous sont proches.

Chers amis,

L’Etat centralisé qui a prévalu depuis 1962 a vécu. Il s’est construit sur un immense hiatus.

Il fut d’abord l’assouvissement d’une frustration compréhensible d’anciens colonisés avant d’être un instrument de libération citoyenne et de développement socio-culturel.

Nos aînés qui ont idéalisé le modèle français ne savaient pas que l’Etat jacobin n’est ni un étalon ni fréquent dans les constructions nationales européennes. Au contraire, il est même une exception en Occident.

Si eux avaient l’excuse de leur frustration et des conditions socio-historiques dans lesquelles ils ont évolué, nous avons le devoir de sortir d’un mimétisme que rien ne justifie et dont les méfaits et les dégâts se mesurent au quotidien et à tous les niveaux.

Avant d’être d’anciens colonisés, nous sommes désormais les citoyens d’un pays libre et les acteurs  d'une Afrique du Nord en devenir dans une Méditerranée de solidarité.

Ne l’oublions jamais, les premiers militants du Mouvement National se sont donnés comme cadre fondateur de leur épopée une structure qu’ils ont appelée l’Etoile Nord-Africaine.

Je vous remercie.

Tipaza, le 6 septembre 2001